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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01688_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
B, représenté par Me Mohamed, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 24 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2022 du préfet de la Vienne ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02918_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
A..., représenté par Me Mohammed, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de lui délivrer une carte de séjour
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01977_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Le requérant a également communiqué en première instance la demande d'asile déposée le 15 septembre 2016 par son frère indiquant que son père s'appelait Mohamad Hazrat A et qu'il avait notamment un frère
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01551_20240208
8 février 2024
8 février 2024
représentée par Me Hassid, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 4 février 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Rhône d'autoriser l'introduction de A Saïd Mohamed
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01605_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
MOHAMAN YERO La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA05522_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
MOHAMAN YERO La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04613_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
MOHAMAN YERO La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04294_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
date 14 août 2025, de deux ordonnances médicales en date des 9 mai 2024 et 3 mars 2025, de justificatifs de consultations psychiatriques en date des 17 avril 2024, 19 juin 2024 et 21 août 2024 au CHU Mohammed
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03210_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
B, représenté par Me Mohamed, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 octobre 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2023 du
Source officielle2ème chambre
DCA_20PA01223_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
MOHAMAN YERO La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01187_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A..., représenté par Me Mehammedia-Mohamed, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 23 mars 2023 en tant qu’elle a mis à sa charge la somme de 750 euros au titre de l’article L. 761-1 du code
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03204_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
MOHAMAN YERO La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01230_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B se faisant appeler Mohamed Al Milaji a été contrôlé par les services de police le 2 mai 2025. A cette occasion, ces derniers se sont aperçus qu'il était connu sous une autre identité.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03341_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
A B, ressortissant marocain né le 5 février 1976, à Hay Mohammadi Ain Sebaa, est entré dans l'espace Schengen, le 10 avril 2015 sous couvert d'un visa de type D délivré le 31 mars 2015 par le consulat
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02400_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
A, représenté par Me Mohamed, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 13 janvier 2023 ; 3°) à titre principal,
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02534_20240813
13 août 2024
13 août 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2024, Mme B, représentée par Me Mohamed, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 23
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00396_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
B, Mohamed A né le 8 août 2016 à Tunis, résidait en Tunisie. En outre, M. B n'établit pas avoir été déchargé de l'autorité parentale, ni avoir rompu tout contact avec l'enfant.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03385_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Mohamed, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04841_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
A, représenté par Me Mohamed, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00431_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
A, représenté par Me Mohamed, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui restituer son passeport
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