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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03145_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Délibéré après l’audience du 9 décembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Munoz-Pauziès, présidente, - Mme Martin, présidente-assesseure, - Mme Cazcarra, première conseillère, Rendu public par

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01767_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Frédérique Munoz-Pauziès, - les conclusions de Pauline Reynaud, - et les observations de Me Renner, représentant M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00284_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Frédérique Munoz-Pauziès La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques en ce qui le concerne, et à tous commissaires

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02980_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

La présidente de la 4ème chambre, Frédérique Munoz-Pauziès La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02985_20241226

Admin. Appel

26 décembre 2024

26 décembre 2024

La présidente de la 4ème chambre Frédérique Munoz-Pauziès La République mande et ordonne au ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics en ce qui le concerne et à tous

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23BX01308_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

MUNOZ-PAUZIES La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00705_20250812

Admin. Appel

12 août 2025

12 août 2025

La présidente de la 4ème chambre, Frédérique Munoz-Pauziès La République mande et ordonne au ministre de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03228_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Éric Rey-Bèthbéder, président, Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente assesseure, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01362_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 25 novembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Munoz-Pauziès, présidente, - Mme Martin, présidente-assesseure, - Mme Cazcarra, première conseillère, Rendu public

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03164_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Éric Rey-Bèthbéder, président, Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente-assesseure, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02900_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Délibéré après l'audience du 21 novembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, Mme Lucie Cazcarra, première conseillère

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00728_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 7 novembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, Mme Lucie Cazcarra, première conseillère

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00729_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 7 novembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, Mme Lucie Cazcarra, première conseillère

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01129_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Délibéré après l'audience du 3 octobre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, Mme Lucie Cazcarra, première conseillère

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02283_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Le président de la cour a désigné Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente de chambre, en qualité de juge des référés en application des dispositions du livre V du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01229_20250812

Admin. Appel

12 août 2025

12 août 2025

La présidente de la 4ème chambre, Frédérique Munoz-Pauziès La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02175_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

La présidente de la 4ème chambre, Frédérique Munoz-Pauziès La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02512_20241216

Admin. Appel

16 décembre 2024

16 décembre 2024

La présidente de la 4ème chambre, Frédérique MUNOZ-PAUZIÈS La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23BX00820_20241118

Admin. Appel

18 novembre 2024

18 novembre 2024

La présidente de la 4ème chambre Frédérique Munoz-Pauziès La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques en ce qui le

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23BX03090_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

La présidente de la 4ème chambre, Frédérique Munoz-Pauziès La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne

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Journal officiel
Procédures collectives

MUNOZ VICTORIA, Celedonio, MUNOZ

SIREN 837711696Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Simon LAURE 20, boulevard Saint-Michel - 84000 Avignon .

31/07/2026

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Procédures collectives

MUNOZ PASCUAL, Francisco, Javier

SIREN 832989974Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 22 Janvier 2025 , désignant mandataire judiciaire SELARL BODELET - LONG, prise en la personne de Me LONG Parc d'Activité de Trehonin - 56300 Le sourn . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judicia

30/07/2026

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Dépôts des comptes

SELARL Véronique MUNOZ & Marie-Géraldine COUPEY, Avocats Associés

SIREN 817431455Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

28/07/2026

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Créations

MUNOZ SCI

SIREN 107871642Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

28/07/2026

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Créations

MUNOZ-PEDRAJAS, Mathéo

SIREN 107194953Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

24/07/2026

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