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Le résident de la formation de jugement ayant dis ensé la ra orteure ublique, sur sa ro osition, de rononcer des conclusions à l’audience ; Les arties ayant été régulièrement averties du jour

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00790_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

A rès avoir entendu au cours de l'audience ublique : le ra ort de Mme Evrard, résidente-assesseure, et les conclusions de Mme Lordonné, ra orteure ublique.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03347_20230710

Admin. Appel

10 juillet 2023

C en se fondant sur un rapport médical établi par le docteur A, transmis le 13 décembre 2021, et que ce collège était composé des docteurs Fresneau, Ortega et Venderhenst, médecins compétemment désignés

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CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02500_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Ortega, substituant Me Lonqueue, pour la commune de Montrouge, et de Me Poilvet pour M. A et Mme D.

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02009_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

B, représenté par Me Oreggia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 2 février 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01071_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

B..., représenté par Me Ortego Sampedro, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 25 avril 2025 ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du 4 avril

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02784_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

Le résident de la formation de jugement a dis ensé la ra orteure ublique, sur sa ro osition, de rononcer des conclusions à l’audience.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00349_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Vergnaud, remière conseillère, - et les conclusions de Mme Djebiri, ra orteure ublique.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03797_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

averties du jour de l’audience ; A rès avoir entendu au cours de l'audience ublique : – le ra ort de Mme Vanessa Rémy-Néris, remière conseillère, – les conclusions de Mme Bénédicte Lordonné, ra orteure

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00249_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Denizot, ra orteur ublic. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01765_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

E..., représenté par Me Oreggia, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 26 mai 2025 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 janvier 2025 du préfet du Var ;

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02111_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

B..., représenté par Me Orregia, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 7 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Var du 31 décembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Var

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00199_20230626

Admin. Appel

26 juin 2023

B, représenté par Me Oreggia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01824_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

E qu'il a été signé par les docteurs Mbomeyo, Ortega et Cizeron.

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01924_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

certificat médical établi par le médecin qui le suit habituellement, et a été transmis, le 30 novembre de la même année, au collège des médecins de l'OFII, composé des Docteurs Westphal, Ruggieri et Ortega

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01100_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2022, Mme B épouse C, représentée par Me Oreggia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 mars 2022 ; 2°) d'annuler

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA00931_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Dès lors que le réfet du Val-de-Marne n’a orte as, en cause d’a el, la reuve du caractère frauduleux de l’obtention ar M.

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA00948_20251009

Admin. Appel