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112 résultats pour « Ouassi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_23TL00995_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

C représentée par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 20 mars 2022 ; 3°) d'ordonner au préfet de l'Hérault de lui délivrer

Source officielle

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01983_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

B C, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 7 mars

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02552_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

A, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00467_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

B, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 octobre 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 9 mars 2022 du ministre de l'intérieur

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01041_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

A, représenté par Me Badji Ouali, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2113883 du 11 octobre 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2021 par lequel

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01958_20240110

Admin. Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

B, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aude du 27 janvier 2022 ; 3°) à titre principal, d'enjoindre au préfet de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02123_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

C, représenté par Me Badji-Ouali, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du 16 mai 2023 ; 3°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01400_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

A, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 9 janvier 2025 ; 2°) d'annuler la décision du 1er avril 2022 par laquelle le ministre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01556_20240923

Admin. Appel

23 septembre 2024

23 septembre 2024

A, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2023 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01674_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Mme A B, ressortissante comorienne née le 26 décembre 1992 à Ouani Anjouan (Comores), est entrée en France en le 29 mars 2015 selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03074_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00927_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

18 septembre 2024

B, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 juillet 2023 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2022 par lequel

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01829_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

A B, représenté par Me Badji Ouali, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la confirmation du jugement attaqué ; 3°) à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros au titre

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01830_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

A B, représenté par Me Badji Ouali, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la confirmation du jugement attaqué ; 3°) à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros au titre

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA04127_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

15 mai 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2022, Mme B, représentée par Mes Oualli et Clément, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2115082 du 8 juillet 2022

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00430_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

A, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 novembre 2024 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2022 du préfet de l'Hérault

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01138_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

A C, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2022 ; 3°) d'enjoindre à titre principal au préfet de l'Hérault de lui délivrer

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02173_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

B A, représenté par Me Moulin puis par Me Badji-Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 6 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 avril

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02902_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

C, représenté par Me Badji Ouali, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 19 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 9 août 2022 ;

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04504_20221121

Admin. Appel

21 novembre 2022

21 novembre 2022

En premier lieu, les docteurs Florence Coulonges, Emilie Mettais Cartier et Abdelhafid Ouali, qui ont rendu l'avis du 14 décembre 2021, sont mentionnés dans l'annexe 1 de la décision du 17 janvier 2017

Source officielle