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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01867_20251118
18 novembre 2025
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association de formation professionnelle Formalliance, l’association médicale indépendante de formation Provence-Alpes-Côte d’Azur (AMIFORM PACA
Juge des référés
ORCA_24MA03020_20250317
17 mars 2025
y réside depuis de manière continue et qu'il a lié une relation amoureuse, les nouvelles pièces produites devant la Cour constituées de justificatifs de présence pour les années 2021 à 2024 et d'un pacte
DCA_24MA01868_20251014
14 octobre 2025
Par suite, l’AMIFORM PACA et M.
DCA_24MA01879_20251014
DCA_23MA00140_20250325
25 mars 2025
d'imputabilité au service de l'accident survenu selon lui le 4 octobre 2019 et, d'autre part, d'enjoindre à la région PACA de procéder au réexamen de sa situation administrative.
ORCA_25MA02820_20251031
31 octobre 2025
Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat CGT des travailleurs de l’Etat des établissements, détachements et entreprises de la base de défense de Marseille-Aubagne et de la région de gendarmerie PACA
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00080_20230510
10 mai 2023
Dans le cadre de la construction du bâtiment de l'observatoire astronomique de Marseille Provence, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) a confié à la société Crystal, aux droits de laquelle vient
DCA_24MA00089_20241231
31 décembre 2024
Par une décision du 21 janvier 2021, le directeur général de l'ARS PACA a fait droit à cette demande.
DCA_23MA00320_20240312
12 mars 2024
A C ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 1er octobre 2020 par laquelle la directrice générale de l'établissement public foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur (EPF PACA) a
DCA_23MA01273_20240409
9 avril 2024
B a saisi la CMAR PACA d'une demande tendant à ce que le montant qui lui a été octroyé soit majoré à hauteur de 9 299,85 euros afin que soient pris en compte les salaires non perçus sur la période du 6
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01314_20231123
23 novembre 2023
C est pacsé avec une ressortissante française depuis le 12 mars 2021, les pièces du dossier ne permettent pas d'établir que la relation entre M.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02059_20231129
29 novembre 2023
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu'il est pacsé
DCA_21MA02194_20220524
24 mai 2022
B..., et de Me Grimaldi, représentant la CCIMP et la CCIR PACA.
3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01351_20251002
2 octobre 2025
Sur le second moyen en décharge présenté par le CREPS PACA : 6.
ORCA_24BX00074_20240730
30 juillet 2024
tribunal a entaché son jugement d'une erreur d'appréciation dès lors qu'il remplit les conditions énoncées dans la circulaire du 30 octobre 2004 pour se voir délivrer un titre de séjour puisqu'il est pacsé
ORCA_23LY01392_20250217
17 février 2025
Enfin, le 22 décembre 2021, en faisant valoir son pacte civil de solidarité conclu avec un ressortissant français, elle a sollicité la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement des dispositions
DCA_24MA02267_20251104
4 novembre 2025
Deuxièmement, par deux requêtes distinctes, enregistrées sous les n°s 2304929 et 2305787, l’association médicale indépendante de formation Provence-Alpes-Côte d’Azur (AMIFORM PACA) et M. A...
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03079_20250617
17 juin 2025
A H, ont, en qualité d'ayants droit, saisi la commission de consultation et d'indemnisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur (CCI PACA) le 17 juin 2020.
DCA_21MA04863_20230328
28 mars 2023
d'annuler le titre exécutoire d'un montant de 9 987,66 euros émis à son encontre le 5 décembre 2018 par la direction régionale des finances publiques (DRFiP) de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA
ORCA_24LY00140_20240830
30 août 2024
volontaire de la société Apave Infrastructures et Constructions France qui succède aux droits de la SAS Apave Sud Europe, 2°) mettant hors de cause la société Apave, la société Fluidome, la société Paca
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