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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre
DCA_21PA03366_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
A, représenté par Me Philippon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°s 200248, 200375 du 29 avril 2021 du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie ; 2°) d'annuler l'acte par lequel le
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA03161_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A..., représenté par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 août 2024 du préfet de police ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01197_20240206
6 février 2024
6 février 2024
H C, ressortissant philippin né le 30 octobre 1984, est entré sur le territoire français en 2015, selon ses déclarations.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE03303_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Mme B A, ressortissante philippine née le 8 janvier 1979 à Meycauayan Bul, a déclaré être entrée en France au mois de mars 2017.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02223_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B, ressortissant philippin né le 17 juin 1985, est entré en France le 21 septembre 2014 selon ses déclarations. Le 29 août 2022, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01494_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme A..., de nationalité philippine, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l’arrêté du 14 novembre 2024 du
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00010_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Mme B, de nationalité philippine, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 8 juin 2021 lui refusant
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01200_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
B, de nationalité philippine, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 7 janvier 2022 lui refusant
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01144_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Considérant ce qui suit : Mme A, de nationalité philippine née le 6 août 1954, demande l'annulation du jugement par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête dirigée contre l'arrêté
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01132_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
A, représenté par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 mars 2023 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT03886_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 décembre 2023 et un mémoire enregistré le 28 février 2024, Mme C, représentée par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT01120_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
B..., ressortissante philippine, née le 28 juin 1980 à Pantukan Davao (Philippines) a sollicité la délivrance d’un visa d’entrée et de long séjour en France en qualité de travailleuse salariée auprès de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00611_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Mme A épouse B, ressortissante philippine née le 11 juillet 1966 à San Fernando, a déclaré être entrée en France en novembre 2016.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03744_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Mme C épouse A, ressortissante philippine née le 21 avril 1976 à Alicia Isabela (Philippines), est entrée sur le territoire français le 14 août 2018, sous couvert d'un visa C Schengen d'une durée de 12
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03696_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Mme D épouse C, ressortissante philippine née le 7 mars 1982, déclare être entrée en France le 20 août 2017.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01720_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
ministre de l'intérieur a infligé à la compagnie nationale Royal Air Maroc une amende de 10 000 euros pour avoir, le 25 mars 2019, débarqué sur le territoire français une passagère de nationalité philippine
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06018_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
B, ressortissant philippin né le 9 septembre 1984, à quitter le territoire français, l'a privé du bénéfice d'un délai de départ volontaire et a fixé le pays de renvoi.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00434_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme C..., de nationalité philippine, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l’arrêté non daté du préfet des
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01130_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Mme A épouse B, ressortissante philippine, née le 24 mai 1990 à San Fernando (Philippines), et entrée en France le 15 décembre 2016 selon ses déclarations, a sollicité le 15 septembre 2022 un titre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03761_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A..., ressortissant philippin né le 2 juin 1979, déclare être entré en France le 19 avril 2017, sous couvert d’un visa court séjour Schengen.
Source officiellePage 4 sur 24