Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23MA03058_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
B, il ressort toutefois des pièces du dossier que celui-ci, également de nationalité philippine, réside en France de manière irrégulière.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00460_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Toutefois, le requérant est arrivé en France en décembre 2000, quelques mois après la naissance en août 2000 de son fils C, qui a été élevé aux Philippines par ses grands-parents. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01655_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
A B, ressortissant philippin, né le 5 novembre 1963 à Barangay Santo Rosario Santa, a déclaré être entré en France en 2012.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02426_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Mme A, ressortissante philippine née le 30 avril 1988 à Mangaldan (Philippines), a déposé une demande de visa d'entrée et de long séjour en qualité de visiteur auprès de l'autorité consulaire française
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02339_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Mme B, ressortissante philippine née le 30 juillet 1981 et entrée en France le 26 septembre 2014 selon ses déclarations, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00765_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Mme A, de nationalité philippine, demande l'annulation du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 22 février 2021
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01450_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 9 juin 2020 et le 7 juillet 2021, M. et Mme A, représentés par Me Philippot, avocat, demandent à la cour de : 1
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01197_20240206
6 février 2024
6 février 2024
H C, ressortissant philippin né le 30 octobre 1984, est entré sur le territoire français en 2015, selon ses déclarations.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE03303_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Mme B A, ressortissante philippine née le 8 janvier 1979 à Meycauayan Bul, a déclaré être entrée en France au mois de mars 2017.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01132_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
A, représenté par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 mars 2023 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT03886_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 décembre 2023 et un mémoire enregistré le 28 février 2024, Mme C, représentée par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02223_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B, ressortissant philippin né le 17 juin 1985, est entré en France le 21 septembre 2014 selon ses déclarations. Le 29 août 2022, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01494_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme A..., de nationalité philippine, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l’arrêté du 14 novembre 2024 du
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00010_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Mme B, de nationalité philippine, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 8 juin 2021 lui refusant
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01200_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
B, de nationalité philippine, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 7 janvier 2022 lui refusant
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01144_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Considérant ce qui suit : Mme A, de nationalité philippine née le 6 août 1954, demande l'annulation du jugement par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête dirigée contre l'arrêté
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02174_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
C, représenté par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 juillet 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2022 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00705_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
C, représenté par Me Philippot, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa réclamation préalable du 27 décembre 2018 ; 3°) de condamner
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT01120_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
B..., ressortissante philippine, née le 28 juin 1980 à Pantukan Davao (Philippines) a sollicité la délivrance d’un visa d’entrée et de long séjour en France en qualité de travailleuse salariée auprès de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00611_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Mme A épouse B, ressortissante philippine née le 11 juillet 1966 à San Fernando, a déclaré être entrée en France en novembre 2016.
Source officiellePage 4 sur 24