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30 août 2024 après l'invitation prévue à l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, la société Sonepar France Distribution, qui vient aux droits de la société CGDE, représentée par Me Cormier

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_23PA04963_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_20NT00407_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01438_20240923

Admin. Appel

23 septembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01504_20240916

Admin. Appel

16 septembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : -le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; -le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01695_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : -le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; -la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; -le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02059_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : -le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; -le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02193_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02401_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03341_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2025, la SAS Bethesda, représentée par Me Cormier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre principal, de

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03342_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2025, la SARL Horus, représentée par Me Cormier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre principal, de

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01416_20240916

Admin. Appel

16 septembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01652_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01662_20241014

Admin. Appel

14 octobre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01974_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : -la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; -le code de justice administrative. Le président de la cour administrative d'appel de Toulouse a désigné M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01975_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : -le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; -la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; -le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02056_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : -le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; -le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02276_20241224

Admin. Appel