CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

d'annuler la décision du 20 juillet 2018 par laquelle le préfet des Hautes-Alpes a refusé d'enregistrer sa déclaration de libre prestation de services pour l'exercice de l'activité de moniteur de canoë, de raft

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01283_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

procéder aux rectifications nécessaires auprès de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) et de l’organisme gérant la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02537_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

A, représenté par Me Rappa, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2301756 du 25 mai 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2022 du préfet des

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01360_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2025, Mme B... épouse C..., représentée par Me Rappa, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 20 février 2025 ; 2°) d

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02856_20250303

Admin. Appel

3 mars 2025

B représenté par Me Rappa demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 05 août 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2023 du Préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03160_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

implanté dans une zone où il n'y a pas de circulation aérienne militaire aux instruments de basse altitude ; dans la zone d'implantation du projet, la MSA n'est pas compatible avec le volume de sécurité radar

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24PA02552_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

- ce risque était bien existant dès lors que les relevés de Météo France ont indiqué que « le ciel est nuageux par cumulus surmontés de stratocumulus élevés et de bancs d’altocumulus » ; - les radars

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01143_20220816

Admin. Appel

16 août 2022

A, représenté par Me Rappa, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02426_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

B..., représenté par Me Rappa, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 20 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 15 octobre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23PA05357_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

Constatant l'absence de libération des lieux dans leur état initial, le port autonome de Papeete a adressé à l'OPT, auquel a succédé la société Fare Rata, une facture du 20 octobre 2022 valant titre de

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23TL00543_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

extraits du logiciel métier recueillis par l'administration au cours de l'enquête devant l'inspectrice du travail lui ont été communiqués lors de l'enquête de la ministre ; - le grief de " flashage en rafale

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04807_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

Créteil de procéder, dans un délai de deux mois à compter de la notification de sa décision et sous astreinte de 50 euros par jour de retard, au versement de la somme correspondant aux cotisations pour la RAFP

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23NT00226_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

Il résulte du tableau n° 1 figurant à l'article 4 précité que la distance minimale d'éloignement des installations des radars X doit être de 10 kilomètres. 12.

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02124_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2021, Mme C A, représentée par Me Bertrand Ramas-Muhlbach, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03769_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05387_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

cahier des charges a été modifié de façon substantielle entre le 6 février 2010 et le 4 mars 2020 ; le critère de vitesse de M0,75 est passé à M0,6 ; l'exigence du point 5.5.6 concernant l'équipement en radar

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01098_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

Il indique les raisons pour lesquelles le projet menace la sécurité des vols d'aéronefs et est susceptible de perturber le fonctionnement des radars et des aides à la navigation utilisés en support de

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00065_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

d'installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, le préfet saisit pour avis conforme : / 1° Le ministre chargé de l'aviation civile : / a) Pour ce qui concerne les radars

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00741_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

virage et a été percuté par un séparateur de voie, utilisé dans le cadre d’un marché de travaux de réaménagement de la voie publique attribué à la société Nativi BTP, et déplacé en raison de fortes rafales

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_21NT02391_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

Le plateau de cette dernière est dénudé, dominé par deux phares et une tour radar.

Source officielle

Page 4 sur 11

← Précédent Suivant →