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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00481_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A, représenté par Me Richard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de réexaminer
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00326_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Richard La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01606_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 juin 2024, et un mémoire, enregistré le 7 janvier 2025, le maire de la commune de L'Hôpital, représenté par Me Richard-Maupillier, demande
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT01013_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
B..., agissant en son nom propre et en sa qualité d’ayant-droit de Mme A..., représenté par Me Richard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 26 octobre
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00148_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
RICHARD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01611_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
RICHARD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00138_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
B..., représenté par Me Richard, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance et cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 200 euros à verser à son conseil en application
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02665_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2023, la SAS Challenges IV, représentée par Me Richard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 septembre 2023 ;
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01131_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Joël Conan, Jean-Louis Grezes-Besset et Jackie Richard ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2018 par lequel le maire de la commune d'Huez a délivré un permis
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03294_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée sous le n° 21NC03294 le 17 décembre 2021, Mme A, représentée par Me Richard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01036_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
A, représenté par Me Richard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 janvier 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2000
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00838_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
A, représenté par Me Richardoz, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 4 mars
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02915_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
A, représenté par Me Richard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de lui accorder la décharge des impositions en litige et des pénalités correspondantes ; 3°) de mettre à la charge
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NT00394_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
A... le visa demandé dans un délai de trois mois à compter de la notification du jugement et mis à la charge de l’Etat la somme de 1 200 euros à verser à Me Richard au titre de l’article L. 761-1 du code
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE02516_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
RICHARD La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02111_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
A, représenté par Me Richard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 30 mai 2022 ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX01851_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
B, représenté par Me Richard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°s 1802222 et 1802223 du tribunal administratif de Poitiers du 11 mars 2021 ; 2°) de décider que le résultat imposable de
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03123_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
DDFIP devait vérifier que la candidature du GIE GPE n'était pas frauduleuse compte tenu notamment de la teneur du procès-verbal du conseil d'administration du 31 octobre 2016 ; la SCP d'huissiers Richard
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02892_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
RICHARDLa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01283_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
requête et des mémoires, enregistrés les 21 novembre 2020 ainsi que les 30 septembre et 20 octobre 2022, ce dernier n’ayant pas été communiqué, la société Viviers Renaud-Boutin, représentée par Me Richard
Source officiellePage 4 sur 32