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Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er février 2023, M. et Mme F, représentés par Me Gouard-Robert, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 décembre 2022 du tribunal

Source officielle

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Annonces BODACC12 résultats

Journal officiel

Créations

RAYMOND, Robeiri

SIREN 509988119Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

16/01/2025

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Radiations

GARAGE RAYMOND, RAYMOND, Robeiri

SIREN 509988119Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

15/02/2023

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Créations

R.R.2.I, ROBEIRI, Rolland Godefroy

SIREN 326255411Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Cayenne

22/09/2022

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Modifications diverses

LETARD, Muriel, Marie, Nestor, Robeiri

SIREN 513809004GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE

03/10/2021

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Créations

GARAGE RAYMOND, RAYMOND, Robeiri

SIREN 509988119GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

07/03/2021

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01263_20231115

Admin. Appel

15 novembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 25 septembre 2023, la commune d'Eguilles, représentée par Me Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_20PA00485_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

B, représenté par Me Pillot, substitué par Me Robert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1710272 du 28 novembre 2019 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la circulaire DAGEMO-MRSS

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA00608_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) à leur verser la somme de 10 000 euros chacun en raison des préjudices qu'ils estiment avoir subis du fait d'agissements des services de l'hôpital universitaire Robert

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02702_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 24 octobre 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier Robert

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02899_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

de l'urbanisme, dès lors que le projet de stade nautique, qui a donné lieu à la conclusion par Bordeaux Métropole d'un contrat de concession, est dissociable des aménagements envisagés sur le site Robert

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00551_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

applicables à son installation de compostage et de méthanisation de déchets non dangereux pour l'exploitation du centre de valorisation organique situé route de la Pointe Jean-Claude sur la commune du Robert

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA04858_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

juges de première instance ont retenu que la comptable publique assignataire de la commune n'avait pas manqué à ses obligations de contrôle en ne vérifiant pas les coordonnées bancaires de la société Robert

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01398_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 18 mai 2022, le 25 octobre 2022 et le 6 janvier 2023, la société Make Disribution, représentée par Me Robert-Védie, demande

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CAA

Juge des référés

DCA_26LY00644_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

Mme B... était aide-soignante en contrat à durée déterminée dans le centre hospitalier Robert Morleval de Semur-en-Auxois entre avril 2016 et août 2019.

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CAA

6ème Chambre

DCA_21PA03860_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

De plus il ressort d'un compte rendu de consultation du 23 novembre 2020 d'une autre praticienne du centre hospitalier Robert Debré, qui suit cet enfant, que celui-ci, qui a une sonde à demeure la nuit

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02794_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

enregistrée au greffe de la cour administrative d’appel de Marseille le 6 août 2025, sous le numéro 25MA02321, présentée pour la collectivité territoriale de Corse par la SCP Lesage-Berguet-Gouard-Robert

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CAA

9ème Chambre

DCA_20PA03684_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

C A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 18 avril 2019, notifiée le 19 avril, par laquelle la directrice des ressources humaines de l'hôpital Robert Debré l'a assigné à

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CAA

1ère Chambre

DCA_20VE02377_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 25 juin 2018 par lequel la maire de la commune de Noisy-le-Grand a interdit le stationnement des véhicules sur le sentier du Pré aux Cerfs de la rue du Réseau Robert

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CAA

3ème Chambre

DCA_20NT02835_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

du 15 juillet 2020 par lequel le tribunal administratif de Caen a limité à 157 217 euros majorée des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, la somme mise à la charge du centre hospitalier Robert

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CAA

3ème Chambre

DCA_20VE01872_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

Robert et ses fils, et est devenue titulaire de la convention conclue le 19 janvier 1990.

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CAA

Juge des référés

ORCA_26MA00162_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

Par une requête enregistrée 19 janvier 2026, sous le n° 2600162 la commune de Rognac, représentée par la SCP d’avocats LESAGE BERGUET GOUARD-ROBERT, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA05050_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

Le 16 janvier 2013, en raison de l'aggravation de son état de santé, il a été transféré au service de réanimation de l'hôpital Robert Debré.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA00674_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 15 octobre 2021 par laquelle le centre hospitalier intercommunal Robert-Ballanger l'a suspendu de ses fonctions de praticien

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00960_20240719

Admin. Appel

19 juillet 2024

d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2021 par lequel le maire de Caen a délivré à la SAS Normandie Réalisations un permis de construire trois immeubles collectifs de soixante logements sur un terrain situé rue Robert

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