CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01908_20240131
31 janvier 2024
antérieure : Par une ordonnance n° 2207552 du 16 mars 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a, sur la requête présentée pour la communauté d’agglomération Maubeuge-Val-de-Sambre
Juge des référés
ORCA_25VE02078_20251209
9 décembre 2025
D..., représenté par Me Samba, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer une carte de séjour temporaire
DCA_25VE00841_20251218
18 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, des mémoires complémentaires et des pièces, enregistrés les 17 mars, 7 avril, 7 mai et 6 juin 2025, Mme A..., représentée par Me Samba, demande à la cour
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00894_20230824
24 août 2023
A cet égard, s'il fait valoir que son père, sa sœur et ses deux frères sont de nationalité française, seule la photocopie de la pièce d'identité de sa sœur Samia est lisible.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00411_20240430
30 avril 2024
B, représenté par Me Samba-Sambeligue, avocat, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) annuler le jugement du 30 décembre 2022 du tribunal administratif
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01529_20240430
La société GTOI a sous-traité la prestation " études, fabrication et conception " à la société SACBA et la prestation de pose de la charpente à la société Lanik, qui a elle-même fait appel à la société
2ème chambre
DCA_25PA05221_20260225
25 février 2026
A..., représenté par Me Samba, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 10 octobre 2025 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris ;
ORCA_25PA00496_20250523
23 mai 2025
A, représenté par Me Samba, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2402713 du 20 décembre 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2023 par lequel
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02887_20230907
7 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2023, Mme A C, représentée par Me Samba, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2305957/6-2 du 30 mai 2023 du Tribunal administratif
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02657_20231116
16 novembre 2023
B, représenté par Me Samba Sambeligue, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler les décisions du 29
4ème chambre
DCA_21TL02994_20221208
8 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Safpel a demandé au tribunal administratif de Nîmes l'annulation de l'arrêté du 2 septembre 2019 par
3ème Chambre
DCA_23VE01569_20231221
21 décembre 2023
Procédure devant la cour: Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 juillet et 29 novembre 2023, l'EURL Fuoriclasse, représentée par Me Samba, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette
4ème Chambre
DCA_24VE01567_20251021
21 octobre 2025
A..., représenté par Me Samba, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer un titre de séjour portant la
5ème chambre
DCA_24VE02083_20250717
17 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 25 juillet et 14 novembre 2024, Mme B, représentée par Me Samba, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
ORCA_23LY00188_20230308
8 mars 2023
B, représenté par Me Samba-Sambeligue, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 22LY05135 du 13 décembre 2022 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler la décision du 12 août 2022
ORCA_24VE01767_20241205
5 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2024, Mme B, représentée par Me Samba, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°)
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01850_20230309
9 mars 2023
Si le tribunal administratif de Lille a annulé le schéma de cohérence territoriale Sambre-Avesnois par un jugement du 2 mai 2019, la cour a annulé, par un arrêt du 26 janvier 2021, ce jugement.
DCA_22DA00916_20231109
9 novembre 2023
Le schéma de cohérence territoriale Sambre-Avesnois recommande, comme le souligne la société Lidl, pour sa part de rationaliser au maximum les consommations d'espaces dans les zones d'activités, en particulier
ORCA_25NC02207_20251128
28 novembre 2025
B..., représenté par Me Samba, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 26 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 août 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet des Ardennes de lui délivrer
ORCA_25VE03623_20260505
5 mai 2026
B..., représenté par Me Samba, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour portant la mention
Page 4 sur 25