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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02330_20240112
12 janvier 2024
A, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 juin 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 6 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer
ORCA_23NC02917_20231222
22 décembre 2023
B, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 août 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 2 août 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de réexaminer
ORCA_23NC03552_20240405
5 avril 2024
C, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer
Juge des référés
DCA_24NC02275_20240906
6 septembre 2024
B..., représenté par Me Schweitzer, avocate, demande au juge des référés de la cour, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre, à titre provisoire,
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02272_20240926
26 septembre 2024
C, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer un titre de séjour, ou à
ORCA_23NC00053_20230622
22 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 janvier 2023, Mme B,, représentée par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 décembre 2022 ; 2°) d'annuler
ORCA_23NC03551_20240314
14 mars 2024
A, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2023 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter
ORCA_22NC02387_20221201
1 décembre 2022
A, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 août 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer une
7ème chambre
DCA_21PA06155_20230927
27 septembre 2023
devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 3 décembre 2021, le 10 octobre 2022, le 13 octobre 2022 et le 24 novembre 2022, l'entreprise unipersonnelle C D, représentée par Me Schmitt
DCA_23NC00955_20240314
B, représenté par Me Le Guennec-Schmitt, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin d'enregistrer
ORCA_22NC01521_20230630
30 juin 2023
A, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer
ORCA_23NC00745_20230525
25 mai 2023
A, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer
ORCA_21NC02858_20220610
10 juin 2022
B, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer
ORCA_22NC01221_20221020
20 octobre 2022
B, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er avril 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03621_20231107
7 novembre 2023
L'immeuble comporte une cour en limite de laquelle se trouve le centre social Albert Schweitzer, qui était la propriété du syndicat d'agglomération nouvelle Ouest Provence.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02231_20220615
15 juin 2022
B D, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2104172 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg du 6 juillet 2021 ; 2°) d'annuler
ORCA_22NC01969_20221012
12 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2022, la SASU Project Conseil, représentée par Me Francis Schmitt, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 17 juin
ORCA_21NC02859_20220610
A, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er octobre 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 24 août 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui
ORCA_22NC00085_20220708
8 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 janvier 2022, Mme B, représentée par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 décembre 2021 ; 2°) d'annuler
ORCA_22NC00086_20220708
A, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 décembre 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 15 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui
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