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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_25TL00985_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Par suite, la Selas Egide est fondée à demander l'annulation de l'ordonnance attaquée. 9.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03085_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SELAS Pharmacie Alfonsi Biguglia a demandé au tribunal administratif de Bastia d’annuler la décision du 13 juillet 2023 par laquelle
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04235_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 novembre 2021 et un mémoire enregistré le 13 janvier 2022, la commune de Langoiran, représentée par la SELAS Cazamajour et Urbanlaw, demande
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00950_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
B..., représenté par la SELAS Shebavok, demande à la cour de surseoir à l’exécution de ce jugement. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02193_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Roels, représentant la société IDINAA et la SELAS Perspectives. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00468_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
B en qualité de président de la SELAS Mon Véto.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02850_20240220
20 février 2024
20 février 2024
B C et Mme A C, représentés par la Selas Léga-Cité, ont demandé à la cour d'assurer l'exécution de cet arrêt.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX03722_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Procédure après cassation : Par un mémoire enregistré le 19 juillet 2021 sous le n° 20BX03722, la commune de Haux, représentée par la Selas Cazamajour et Urbanlaw, demande à la cour : 1°) de réformer
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA00576_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
B C, née le 21 novembre 2017, a été prise en charge aux urgences pédiatriques du groupe hospitalier du Havre (GHH) le 10 décembre 2017 en raison de selles décolorées.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_19DA02368_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2019, la SARL Wood Sciage Tasseaux Ossatures Caisses et Kit et la société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) Alliance
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03779_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2020 et un mémoire enregistré le 13 mai 2022, la SELARL Grave Randoux et la SELAS Bernard et Nicolas Soinne, en qualité de co-liquidateurs
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05839_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le comité pluridisciplinaire des artistes-auteurs (CAAP), le syndicat des écrivains de langue française (SELF), le syndicat solidarité
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00104_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
A et Mme B E, représentés par la SELAS De Bodinat - Echezar avocats associés, demandent à la cour : 1°) d'annuler la décision implicite de la préfète de la Charente rejetant leur demande, d'une part
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00088_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exercice libéral par actions simplifiées (SELAS) Medilys a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner la
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01301_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
) E, qui est devenue, en 2018, la société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) D.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00939_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Elles ont été cédées à la société d'équipement de la Loire-Atlantique (SELA), en charge de la maîtrise d'œuvre et de l'aménagement d'une zone d'aménagement concerté (ZAC) dite de " Maison Neuve
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA01608_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 29 janvier 2021, la commune du Vigan, représentée par la SELAS Charrel et associés, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à l'annulation de la délibération du
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01929_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Toutefois, dès le 9 juillet 2004, elle a présenté une débâcle diarrhéique avec présence de sang dans les selles.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02640_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2021, la SARL Centre d'Hémodialyse-MG Durieux, représentée par la SELAS Barthélémy Avocats, agissant par Me Blüm, demande à la Cour, sur le fondement de l'article
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04050_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
. - Par une requête enregistrée le 4 août 2025 sous le n° 25PA04050 et un mémoire enregistré le 17 décembre 2025, la Ville de Paris, représentée par la SELAS Froger et Zajdela, avocats au Conseil d’État
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