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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_20TL03428_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
de condamner la communauté de communes Vallée de l'Hérault à lui verser la somme de 11 415 euros au titre des frais d'expertise avancés et à réaliser les réparations nécessaires au rétablissement du talus
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT03594_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2023 par lequel le maire de la commune de Taulé a accordé au GAEC des Prés Verts un permis de construire n° PC 029 279
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01459_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Elle est en conséquence fondée à se prévaloir, en dépit de ses bons résultats passés, d'une décote liée à sa taille. Enfin, si la dépendance technique et commerciale de la SAS ATC vis-à-vis de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01462_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Elle est en conséquence fondée à se prévaloir, en dépit de ses bons résultats passés, d'une décote liée à sa taille. Enfin, si la dépendance technique et commerciale de la SAS ATC vis-à-vis de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04039_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles sur ces parcelles ou, à titre subsidiaire, en tant qu'elle n'a pas instauré un secteur de taille
Source officielleJuge des référés
ORCA_22DA00135_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif d’Amiens d’enjoindre à la commune de Nibas d’effectuer les travaux de reconstitution et de consolidation du talus longeant le mur d’enceinte de sa propriété située
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00683_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
de vente par saison ainsi que les tables d'inventaire de clôture par saison qui ont servi au calcul des rehaussements.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02317_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
ne sont pas fondés, dès lors que le bien en cause, qui n'est pas la propriété de la société, est une dépendance de la route métropolitaine, qu'il existe un lien de causalité entre l'effondrement du talus
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05066_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
par lesquelles le maire de Changis-sur-Marne a refusé de modifier le plan local d’urbanisme de la commune de Changis-sur-Marne afin que sa parcelle soit classée en zone urbaine ou dans un secteur de taille
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02805_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
l'absence de dispositif de recueil des eaux pluviales, la gestion de ces eaux relevant de la commune d'une manière générale ; - leurs préjudices s'élèvent à 60 000 euros au titre des réparations du talus
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03255_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
ensemble d'habitations particulièrement dense, plusieurs permis ayant été délivrés sur des parcelles limitrophes ; la coupure d'urbanisation est en réalité constituée par le ruisseau surélevé par un talus
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03922_20260219
19 février 2026
19 février 2026
avec des bancs de pique-nique, une table d’orientation et quatre tables de ping-pong, ces types de mobiliers étant prévus au contrat, d’autre part, que la localisation des totems à implanter a été validée
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01219_20240201
1 février 2024
1 février 2024
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Sarl Moresk a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler ou de résilier le marché du lot n° 2 " maçonnerie pierre de taille
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02310_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d’annuler une facture que lui a adressée la commune de Montceau les Mines pour la taille d’une haie, en août 2023.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02182_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
; il ne saurait être ici question d'exonération ou de partage de responsabilité ; - sur le préjudice financier, outre la prise en charge de travaux d'enrochement sur sa propriété pour soutenir le talus
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02754_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
La SARL Le Petit Bouchon fait valoir que seule la méthode des cafés a été débattue avec le vérificateur, que la méthode fondée sur les achats consommés de nappes et sets de tables n'a pas été évoquée lors
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01445_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
de fixer la limite du domaine public routier au droit de cette parcelle au milieu du fossé qui la longe et d'enjoindre à la commune de faire cesser l'emprise irrégulière des poteaux installés sur ce talus
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02794_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
l'arrêté du 29 juin 2022 en tant qu'il ne prévoit pas la replantation, dans l'espace boisé classé situé sur la parcelle d'implantation du projet, au minimum de trois arbres pouvant atteindre, à terme, une taille
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02348_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
A, rendu en 2019, la solidité du talus éboulé a été compromise et rendue de nature impropre à sa destination et, faute de stabilisation pérenne, le talus éboulé est toujours faiblement actif et menaçant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00241_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
B a acheté une table de jeu de Punto Banco en juin 2014 au sein de C, pour la somme de 50 000 euros.
Source officiellePage 4 sur 118