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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA03066_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
que la présente requête relève de la compétence du tribunal administratif dans le ressort duquel la commission de discipline de l'Université polytechnique des Hauts-de-France a son siège à savoir Valenciennes
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03181_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Pagès, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Valentin, pour l’Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01569_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
février 2022 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille a refusé d'ordonner son transfert du centre de détention de Bapaume vers d'autres établissements, notamment Valenciennes
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02594_20250828
28 août 2025
28 août 2025
B A, né le 2 novembre 1999, a déclaré le 7 septembre 2021 l'acquisition et la détention d'une arme de catégorie C et s'est vu délivrer un récépissé par le souspréfet de Valenciennes.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01781_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
A B, représenté par Me Vallantin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 20 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2020 par lequel le maire de
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02190_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
G E, représentés par Me Vallantin, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2018 du maire de Guipavas et la décision
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02589_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 septembre 2021 et 28 juillet 2022, Mme D B, représentée par Me Vallantin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00962_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Il est le père d’un enfant de nationalité française né le 29 août 2022 à Valenciennes (Nord).
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA02506_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Sobéa Environnement à verser au syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne la somme de 212 542.90 euros TTC en réparation des désordres affectant l'usine de Valenton
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02839_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Ses deux enfants majeurs ont pratiqué un massage cardiaque jusqu'à l'arrivée des secours, qui l'ont transporté au centre hospitalier de Valenciennes.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00145_20230224
24 février 2023
24 février 2023
jusqu'à preuve du contraire, que l'intéressé était sous l'emprise de produits stupéfiants quand il a été arrêté le 24 septembre 2022 par les services du peloton motorisé de la gendarmerie d'Ecole-Valentin
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02620_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
D a été condamné à une peine de dix mois d'emprisonnement délictuel par un jugement du tribunal correctionnel de Valenciennes en date du 28 octobre 2019 pour violence aggravée, après une précédente condamnation
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01743_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
A et de sa conjointe française, est née une enfant, dénommée Mayssa, le 11 janvier 2015 à Valenciennes.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00620_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Lille de procéder au réexamen de sa demande de titre de séjour réceptionnée en sous-préfecture de Valenciennes le 26 septembre 2022.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02619_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Mme B C, ont demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l'Etat à verser à Mme F la somme de 30 000 euros en indemnisation du préjudice moral lié au décès de G C à la maison d'arrêt de Valenciennes
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01055_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme B a épousé, le 12 août 2020 à Valenciennes, un compatriote titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " vie privée et familiale " en qualité
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01220_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
La patiente a été transférée dans la soirée au centre hospitalier de Valenciennes pour une suspicion d'un accident vasculaire cérébral (AVC) en cours de constitution afin qu'une imagerie par résonance
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00305_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
19 octobre 2018, 24 décembre 2019, 24 janvier 2020 et 25 février 2021, le SDIS du Nord, représenté par Me Gros, a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le centre hospitalier de Valenciennes
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01035_20260206
6 février 2026
6 février 2026
responsable commerciale confirmée à compter du 1er janvier 2006, poste qu’elle continuait à occuper, dans le dernier état de la relation de travail, au sein de l’hypermarché Géant Casino de Marseille La Valentine
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_24LY00757_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
François-Xavier Boyer de Latour et Valentin Nitu, experts. Fait à Lyon, le 19 avril 2024.
Source officiellePage 4 sur 10
ANDRÉ, Valentine Jacqueline
28/07/2026
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BRASSEUR, Manon, Séverine, Valentine
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
28/07/2026
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LA VALENTINE
28/07/2026
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PIU VALENTINE
28/07/2026
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VALENTINE FLEURS
26/07/2026
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