Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02091_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Par un dépôt enregistré le 16 février 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer a produit les vignettes des visas délivrés le 7 septembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02287_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
B, représenté par Me Vigneron, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d'annuler la décision du 24 juin 2019 du président du conseil départemental
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05012_20230210
10 février 2023
10 février 2023
C représenté par Me Vignola, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02185_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
B soutient qu'il a endommagé son véhicule le 7 mai 2019 en quittant une place de stationnement, route de Vignières à Annecy, lorsqu'il a roulé sur un ouvrage non signalé, en partie évidé, constituant selon
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03623_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 décembre 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer a produit la vignette du visa de long séjour délivré le 2 février 2023 à la jeune J C A.
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY03150_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
de Nantes ; - l’invalidation de son visa méconnait l’article 34, paragraphes 5 et 6, du règlement n° 810/2009 du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas, dans la mesure où la vignette
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02172_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Il soutient qu'il a demandé, le 19 juillet 2024, à l'autorité consulaire de délivrer les visas sollicités et produit, une copie de la vignette des visas délivrés, le 30 juillet 2024, aux jeunes GI E C
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00390_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
B, représenté par Me Vignola, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir,
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01942_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
A, représenté par Me Vigneron, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 février 2023 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00951_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
. / ) En dehors des bourgs et des deux villages identifiés au SCoT (la Paquelais à Vigneux-de-Bretagne et la Ménardais à Treillières), limiter le développement aux espaces compris à l'intérieur des enveloppes
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01391_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
définissant des marges d'évolution adaptées aux besoins et au contexte " et à cette fin, notamment, " en dehors des bourgs et des deux villages identifiés au schéma de cohérence territoriale (la Paquelais à Vigneux-de-Bretagne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02503_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Le projet d'extension porté par la société financière Claudel ne viendra pas modifier l'équilibre commercial mais viendra bien au contraire conforter l'offre commerciale d'un pôle structurant du territoire
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE01707_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
remplie dès lors que les requérants n'apportent aucune précision ni justification de leur situation financière ; en outre ils détiennent dans leur patrimoine immobilier, outre leur résidence principale à Vigneux-sur-Seine
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT00738_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par un courrier enregistré le 9 janvier 2025, le ministre de l’intérieur, en réponse au moyen d’ordre public, a produit la vignette du visa délivré à Mme E... A....
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01729_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Selon l’étude d’impact, le projet éolien en litige portera l’indice d’occupation théorique des horizons de 153° à 186° et viendra réduire à 45° l’angle maximal de respiration théorique existant de 56°.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01864_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Si l'intéressé fait valoir que le visa qu'il s'est vu délivrer le 3 mai 2022 est un visa " D ", la vignette apposée sur son passeport fait cependant apparaître, dans le champ des remarques, la mention
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA01798_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
que celle pour laquelle il a été enjoint à la ministre du travail de le prendre, certaines organisations syndicales tentant de réorganiser les branches du bâtiment ; - l'application de cet arrêté viendra
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01631_20260220
20 février 2026
20 février 2026
sur la mauvaise définition de l’image latente située en haut à droite du document, et sur l’absence de réaction, à l’inclinaison du document, de la marque optiquement variable située au centre de la vignette-visa
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE00682_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
grande voirie et enjoigne à l'exposante de détruire les bâtiments en cause ou, à défaut, de l'autoriser à y procéder aux frais de l'exposante ; le contentieux contre le montant de la destruction ne viendra
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03680_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
A représenté par Me Vigneron, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 15 juillet 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir
Source officiellePage 4 sur 12