Mme A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 10 juin 2022 par laquelle le centre hospitalier régional de Metz-Thionville a refusé de régulariser sa situation d'absence

liées aux autres mandats de la salariée et les autres justifications, des absences importantes demeurent inexpliquées ; l'agenda produit par l'intéressée est partiel et non probant, de même que l'unique

Il soutient que : – le jugement est irrégulier en ce que les premiers juges ont d’office déclarés inopérants les moyens tirés de l’absence de proportionnalité de la mesure de révocation et de l’absence

Il soutient que : - il aurait dû être recruté sous contrat à durée indéterminée, l'absence de l'agent qu'il a remplacé n'étant pas temporaire au sens du 1° de l'article L. 1242-2 du code du travail ;

de service fait au regard du planning de travail d'agents dont l'absence non justifiée a été constatée.

de vérifier l'effectivité de la délégation de signature dont se prévaut Madame B F et il n'est aucunement démontré que les personnes précédant cette dernière dans la hiérarchie préfectorale étaient absentes

Desfontaines soutient que ses absences ne sont ni fautives, ni d'une gravité suffisante pour justifier son licenciement dès lors qu'il a été absent essentiellement durant la période de pandémie du Covid

Montpellier d'annuler la décision du 26 février 2019 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse a décidé de lui appliquer une retenue sur traitement de 1/30ème pour absence

professionnelle ; / D’un congé de maternité. / Une absence de quatre heures est comptée pour une demi-journée et une absence de huit heures pour une journée. (…) ».

MODIFIER LE PROJET À L'ISSUE DE L'ENQUÊTE POUR PRENDRE EN COMPTE UNE DEMANDE D'UNE COMMUNE MEMBRE DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC INTERCOMMUNAL COMPÉTENT ÉMISE POSTÉRIEUREMENT À L'ARRÊT DU PROJET DE PLAN - ABSENCE

SOLLICITÉE - CAS OÙ LE PROPRIÉTAIRE DU TERRAIN N'A PAS PRÉSENTÉ LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE - PERTE DE LA QUALITÉ AU TITRE DE LAQUELLE LE PÉTITIONNAIRE A PRÉSENTÉ LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE - ABSENCE

POURSUITE - ADMINISTRATION AYANT ÉTÉ INFORMÉE DU CHANGEMENT DE SITUATION ET DE L'ADRESSE RESPECTIVE DES ÉPOUX - NOTIFICATION À L'UN DES DEUX SUFFISANT À FAIRE COURIR LE DÉLAI À L'ENCONTRE DE L'AUTRE - ABSENCE

EDH) - ABSENCE EN CAS DE MAUVAISE FOI ÉTABLIE DU CONTRIBUABLE [RJ1].

Ce même règlement prévoit, en son point 3.2.3, que la part " assiduité " du complément indemnitaire annuel ne serait pas non plus versée aux agents absents plus de six mois au cours de l'année, et absents

Il n'est pas sérieusement contesté par Mme B l'absence d'utilisation du badge aux fins de pointage ce qui a rendu impossible le contrôle de son temps de travail.

Toutefois, cette seule circonstance ne suffit pas à démontrer l’absence d’examen réel de sa situation médicale. 12.

Il soutient que : - l'arrêté en litige est entaché d'incompétence de son auteur en l'absence de démonstration par l'administration que les supérieurs hiérarchiques du chef du bureau de l'admission au

L'absence de réception du procès-verbal d'opposition à contrôle fiscal est d'ailleurs sans influence sur la mise en œuvre des dispositions de l'article L. 74 du livre des procédures fiscales, lesquelles