a fixé l'IFSE de Mme B à un montant annuel inférieur à 6 300 euros et a enjoint audit directeur de prendre, dans un délai de deux mois, une décision fixant le montant annuel de cette indemnité de Mme

a fixé l'IFSE de Mme A à un montant annuel inférieur à 6 300 euros et a enjoint audit directeur de prendre, dans un délai de deux mois, une décision fixant le montant annuel de cette indemnité de Mme

en tant qu'elle a fixé l'IFSE de Mme B à un montant annuel inférieur à 6 300 euros et a enjoint à ladite directrice de prendre, dans un délai de deux mois, une décision fixant le montant annuel de cette

en tant qu'elle a fixé l'IFSE de Mme C à un montant annuel inférieur à 6 300 euros et a enjoint à ladite directrice de prendre, dans un délai de deux mois, une décision fixant le montant annuel de cette

en tant qu'elle a fixé l'IFSE de Mme A à un montant annuel inférieur à 6 300 euros et a enjoint à ladite directrice de prendre, dans un délai de deux mois, une décision fixant le montant annuel de cette

Par suite, c'est à tort que, pour annuler la décision en litige, les premiers juges se sont fondés sur le motif tiré de l'illégalité de ladite circulaire, invoquée par voie d'exception, en ce qu'en ne

A, représenté par Me Bricout, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer une

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Mme A a demandé l'annulation de cette décision au tribunal administratif de Nancy.

A, et de Me Larbre, représentant la commune des Angles. Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1. M.

C représenté par Me Albrespy fait appel de ce jugement devant la cour administrative d'appel.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

H... épouse C..., représentés par Me Jean-Meire, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 18 novembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 novembre 2021