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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00441_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Sur le champ d'application de la loi du 5 juillet 2000 : 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00442_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Sur le champ d'application de la loi du 5 juillet 2000 : 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00443_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Sur le champ d'application de la loi du 5 juillet 2000 : 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00444_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Sur le champ d'application de la loi du 5 juillet 2000 : 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT03292_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Vu : le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants instituée par l'article 232 du code général des impôts ; le code de justice administrative
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02611_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
En ce qui concerne les biens ne relevant pas du champ d’application de la taxe foncière sur les propriétés bâties : S’agissant de l’application de la loi fiscale : 8.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00430_20241224
24 décembre 2024
24 décembre 2024
Une note en délibéré, présentée pour la société Engie Green Les Champs Longs, a été enregistrée le 10 décembre 2024.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02431_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par une ordonnance du 16 février 2022, l'instruction a été fixée au 16 mars 2022, en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00238_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Un mémoire présenté pour la SASU Engie Green Grands Champs a été enregistré le 30 janvier 2023, après l'intervention de la clôture de l'instruction.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00669_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
En ce qui concerne les biens ne relevant pas du champ d’application de la taxe foncière sur les propriétés bâties : S’agissant de l’application de la loi fiscale : 8.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01452_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
En ce qui concerne l'application de la doctrine : 7.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05113_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
En l'espèce, les statuts de la CSNERT ne comportent aucune mention relative à son champ territorial d'intervention.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00656_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
En principe, le fait qu'une décision administrative ait un champ d'application territorial fait obstacle à ce qu'une association ayant un ressort national justifie d'un intérêt lui donnant qualité pour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02414_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
D’autre part, la commune de Saint-Denis figure par ailleurs à l’annexe 2 au décret n° 2023-822 du 25 août 2023 modifiant le décret n°2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ d’application de la taxe annuelle
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04630_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
réduction des impositions en matière de cotisation foncière des entreprises et de taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie mises à sa charge à raison d'un local situé 49/53 avenue des Champs-Elysées
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04623_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Il résulte de l'instruction que la célébration de la victoire de la coupe du monde par l'équipe de France a donné lieu à un rassemblement spontané sur l'avenue des Champs-Elysées et plus largement sur
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00415_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
C'est, par suite, à bon droit que le service l'a assujetti à cette imposition à raison de sa quote-part des bénéfices de la SCI des Champs. 5.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02603_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
de contrôle n° 1 et 94 595 euros au titre du champ de contrôle n° 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01849_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Vu : - la requête au fond n° 22BX00852 de la société Ferme Eolienne des Champs de Baudres ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01222_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Le champ d'application des mesures obligeant un étranger à quitter le territoire français et celui des mesures de remise d'un étranger à un autre Etat membre de l'Union européenne ne sont pas exclusifs
Source officiellePage 4 sur 402