quitter le territoire français notifiée en juin 2020, il s'est maintenu irrégulièrement en France sans chercher à régulariser sa situation, pendant plusieurs années, jusqu'à son interpellation lors d'un contrôle

master " économie et management public " en 2017, n'a pas demandé le renouvellement de son titre de séjour " étudiant " et s'est maintenu irrégulièrement en France jusqu'à son interpellation lors d'un contrôle

Il n'a pas exécuté des obligations de quitter le territoire français de mars 2018 et novembre 2020 et a été interpellé lors d'un contrôle d'identité le 29 août 2022. 4. M.

Il n'a sollicité en France ni l'asile ni un titre de séjour jusqu'à son interpellation lors d'un contrôle d'identité le 3 juillet 2023. 6. M.

Elle s'y est maintenue irrégulièrement jusqu'à son interpellation lors d'un contrôle d'identité le 3 juin 2023. 5. Mme B, née en 1989, a vécu la majeure partie de sa vie en Algérie.

Elle soutient que : - le contrôle d'identité de Mme B est illégal dès lors qu'il s'agit d'un contrôle " au faciès " ; - les procès-verbaux d'audition de Mme B sont entachés de nullité dès lors que

’il soit séparé de sa fille ; sa présence en France ne constitue pas une menace pour l’ordre public ; la décision portant obligation de quitter le territoire français a été prise à la suite d’un contrôle

À la suite de son interpellation lors d'un contrôle d'identité le 13 octobre 2021, le préfet du Nord, par un arrêté du même jour, lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé

A la suite d'un contrôle d'identité par les services de la police aux frontières de Metz, il a été placé en retenue administrative pour vérification du droit au séjour le 29 octobre 2022.

Il a été interpellé le 6 juin 2021 par les services de la police de l'air et des frontières de Metz à l'occasion d'un contrôle d'identité.

Le 3 mai 2023, il a fait l'objet d'un contrôle d'identité par les services de la gendarmerie de Phalsbourg et a été placé en retenue administrative pour vérification de son droit au séjour sur le territoire

A..., ressortissant tunisien né le 24 mars 1993, a fait l’objet d’un contrôle d’identité le 23 juillet 2024 à Etaples et a présenté à cette occasion une carte d’identité italienne contrefaite.

Il n'a pas exécuté une obligation de quitter le territoire français de février 2023 et s'est maintenu en France sans chercher à régulariser sa situation jusqu'à son interpellation lors d'un contrôle d'identité

Détournant l'objet de son visa, il s'y est maintenu sans chercher à régulariser sa situation jusqu'à son interpellation lors d'un contrôle d'identité le 10 janvier 2024.

Le 11 janvier 2025, à la suite d’un contrôle d’identité en gare de Modane, il a été interpellé par les services de la police aux frontières et placé en retenue administrative.

À la suite d’un contrôle d’identité, le préfet de la Haute-Savoie, par un arrêté du 3 septembre 2024, lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français et a prononcé une interdiction de

C, ressortissant camerounais né le 18 mai 2001 à Douala, qui a déclaré être entré en France en 2016, a fait l'objet d'un contrôle d'identité et a été interpellé le 13 mars 2021.

B s'est maintenu irrégulièrement en France sans chercher à régulariser sa situation, pendant plus de trois ans, jusqu'à son interpellation lors d'un contrôle d'identité le 9 mars 2022.

B, interpellé lors d'un contrôle d'identité puis auditionné avant l'arrêté, a alors répondu par la négative à la question : " Avez-vous effectué une demande d'asile dans un pays européen ' ", il résulte

A B, de nationalité tunisienne, demande l'annulation du jugement en tant que la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône