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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02143_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de () cour administrative d'appel () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / ()". 2.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00677_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
B fait appel de cette ordonnance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00571_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
très circonstanciée, l'absence de caractère probant de la simple copie non authentifiée d'acte de naissance produite par M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01285_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
A s'est prévalu d'une ordonnance de transcription d'acte de naissance n° 478 du 3 février 2023, d'une copie intégrale, d'un extrait du registre des actes de l'état civil pour l'année 2023 n° 89 du 6 février
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04582_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
A a déclaré se désister de la procédure d'appel qu'il a déposé le 29 novembre 2021 auprès de la cour administrative d'appel de Marseille. M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02832_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Si le requérant fait notamment valoir dans l'assignation qu'il a jointe à sa requête que la copie de l'acte de naissance a été délivrée par M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02334_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
E B, et précise que l'erreur qui affecte la numérotation du volet n° 3 de l'acte de naissance et de la copie littérale de l'acte de naissance, à savoir l'indication du numéro 540 en lieu et place du numéro
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00276_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
un tel acte, l'autorité administrative procède aux vérifications utiles.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00979_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
du jugement, un certificat de non-appel du jugement, la copie intégrale d'un acte de naissance établi le 21 mai 2021 et des actes d'état-civil établis postérieurement à l'acte de naissance du 20 juin
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01747_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Ce désistement est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement du recours de Mme B....
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00714_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par un mémoire, enregistré le 16 avril 2025, Mme C déclare se désister de sa requête d'appel.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL01470_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS Appro Coursan.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL02605_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Ce désistement d'instance étant pur et simple, aucune circonstance ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL02607_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Ce désistement d'instance étant pur et simple, aucune circonstance ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01462_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Devant la cour, Mme C E présente de nouveau des copies intégrales, établies le 15 août 2024 pour chacun des enfants allégués, de ces mêmes actes de naissance, copies qui ne présentent plus les erreurs
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01112_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Aux termes de l'article R. 751-5 de ce code : " La notification de la décision mentionne que copie de la décision doit être jointe à la requête d'appel () Lorsque la décision rendue relève de la cour administrative
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT03746_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Si, en appel, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02599_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
A l'appui de ses écritures en appel, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01095_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01870_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents () de cour administrative d'appel, () peuvent, par ordonnance : () : 1° Donner acte des désistements ; () ". 2.
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