Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

bonification indiciaire qu'à compter du 1er mai 2018, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux du 23 avril 2019, d'autre part, l'arrêté du 29 janvier 2019 du président du département

Vu les autres pièces du dossier.

Par des décisions du 26 mars 2012 et du 19 décembre 2013, le ministre des armées a rejeté cette demande.

B A C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a implicitement rejeté sa demande de mutation à La Réunion au titre de l'année 2019 et l'arrêté

Il y a lieu en conséquence d'annuler l'ordonnance attaquée, d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par Mme A devant le Tribunal administratif de Paris. 3.

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Vu les autres pièces du dossier.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 4 juin 2021, le 7 mars 2022 et le 8 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Riou, demande à la cour : 1°) d'annuler le

C A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle la ministre des armées a refusé de tirer les conséquences de sa reconnaissance des travaux insalubres

l'intervention de la décision prise par l'administration sur une demande préalablement formée devant elle ».

Vu les autres pièces du dossier.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 avril 2022, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères demande à la Cour d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris

-Lorsqu'elles ne sont pas payées à l'échéance, ces créances sont payées par privilège avant toutes les autres créances () / IV.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2022, la société Route et assainissement de l'Ile-de-France (RAIF), représentée par Me Personnic, demande à la Cour : 1/ d'annuler

Ainsi, si le juge administratif n'est pas compétent pour statuer sur l'acte par lequel une personne morale de droit public déclare une créance, il est compétent pour statuer sur l'existence et le montant

Par une ordonnance n° 2304965 du 29 septembre 2023 la juge des référés a rejeté sa demande.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2024 le Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF), représenté par Me Champenois pour le cabinet Houdart et associés, demande l'annulation

décision implicite en tant qu'elle refuse la communication à Mme A du solde de son compte épargne-temps pour les années 2009 à 2017, annulé la décision implicite rejetant la demande de monétisation des

Il soutient que : - la créance dont il prévaut n'est pas prescrite ; il a légitimement ignoré l'existence de cette créance dès lors qu'il ne pouvait comparer ses bulletins de paie avec ceux des autres