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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22TL21445_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
à vocation multiple des plaines et coteaux du Volvestre, représenté par Me Sabatté, demande à la cour : 1°) d'annuler les articles 1, 2 et 3 du jugement du tribunal administratif de Toulouse du 29 avril
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04693_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par un jugement n° 1904278 du 12 octobre 2021, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01837_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 avril 2020 du tribunal administratif de la Guadeloupe ; 2°) de rejeter les demandes présentées par la société Edeis devant le tribunal administratif
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL04594_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
mettre à la charge du syndicat intercommunal à vocation multiple du Marcory une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20669_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Il résulte tout de ce qui précède que la demande présentée par Mme A devant le tribunal administratif de Toulouse doit être rejetée. Sur les frais d'instance : 17.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL22355_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision prise le 27 janvier 2017 par le président du Syndicat intercommunal à vocations multiples
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01306_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat intercommunal à vocation multiple de la vallée du Cady a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler, d'une
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00089_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
La société Aquopale Parc a également demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le syndicat à vocation multiple des rives de l'Aa et de la Colme à lui verser la somme totale de 7 203 007 euros
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02751_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 août 2020 et un mémoire enregistré le 19 mars 2022, l'association Cauterets devenir, représentée par Me Poudampa, demande à la cour, dans
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX03113_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2023, la commune d'Esquièze-Sère, représentée par Me Bedouret, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 20 novembre 2023
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02819_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2021, le ministre de l'intérieur demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 septembre 2021 du tribunal administratif de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01025_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
En 2004, le syndicat intercommunal à vocation multiple " X ", aux droits duquel est venu le syndicat intercommunal à vocation multiple " syndicat d'eau potable " (SIVOM), a réalisé des travaux d'adduction
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00432_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 16 février et 8 octobre 2024, la communauté d'agglomération Le Muretain Agglo, représentée par Me Landot, demande
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00248_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
françaises à Alger (Algérie) ont abrogé le visa de court séjour, à entrées multiples, qui lui a été délivré le 18 février 2020.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00516_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2023, le SILCEN, représenté par Me Jacquemin, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 25 janvier 2023 ; 2°) statuant
Source officielleJuge des référés
DCA_26TL00697_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 mars et 9 avril 2026, la société Time is Now, représentée par Me Serée de Roch, demande au juge des référés de la cour :
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05190_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
Me Bronzini de Caraffa, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner le syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) de la Cinarca et du Liamone à lui verser la somme de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00906_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Par un jugement n° 2201371 du 12 mars 2024, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01432_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Par un jugement n° 2302086 du 29 juin 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02770_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin de régler le litige qui l'oppose à la copropriété résidence Alizéa à Saint-Martin résultant de multiples infractions manifestes à l'urbanisme observées
Source officiellePage 4 sur 136