Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02277_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
présent sur le territoire français depuis 2013 et qu'il y exerce une activité professionnelle depuis 2018, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée depuis le 1er octobre 2020, ces éléments
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03347_20230208
8 février 2023
8 février 2023
durée indéterminée à temps partiel signé le 10 mai 2021 pour un emploi de mécanicien automobile ainsi que plusieurs bulletins de salaire et deux attestations soulignant son travail de qualité, ces éléments
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00093_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Le certificat médical du 13 mars 2024 d'un praticien d'un établissement hospitalier français spécialisé en hématologie se borne à évoquer l'insuffisance de structures adaptées au Kosovo à la prise en charge
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00947_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
En premier lieu, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation, déjà soulevé en première instance et à l'appui duquel Mme B ne présente en appel aucun élément de fait ou de droit susceptible de remettre
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00747_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
Par suite, le moyen tiré de ce que la décision portant refus de séjour serait insuffisamment motivée n'est pas fondé et doit ainsi être écarté. 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00398_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
sans l'assortir d'éléments nouveaux.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00798_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
n'est dès lors pas entaché d'une insuffisance de motivation.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00919_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
C F d'un montant de 50 euros chacun ainsi qu'une facture d'achat du 13 mars 2020 de nourriture pour enfant d'un montant de 89,59 euros, ces éléments étant insuffisants pour démontrer que ce dernier contribuait
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03730_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Dans ces conditions, ces éléments sont insuffisants pour établir l'intensité de sa vie privée et familiale en France, alors que, par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que l'entrée en France de
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03626_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
enfants, de l'absence d'indication quant à l'éventuelle présence en France de leur père et de son implication dans leur vie et de l'intégration notamment professionnelle de la requérante, ces seuls éléments
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00190_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Ces moyens ne sont assortis d'aucune précision supplémentaire ni d'aucun élément pertinent constitutifs d'une critique des motifs par lesquels le tribunal les a justement écartés.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01179_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Si l'appelant se prévaut d'une évaluation du 13 mai 2015 favorable au renouvellement de son contrat et de nombreux soutiens au sein des lycées professionnels où il enseignait, ces éléments sont insuffisants
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01623_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Elle soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé quant aux réponses apportées aux moyens tirés de l'insuffisante motivation et du défaut d'examen sérieux entachant la décision portant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01308_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
A... soutient que ses difficultés à suivre cette formation résultent de son niveau insuffisant, il n’apporte aucun élément de nature à en justifier alors que ses professeurs notent un manque d’investissement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00761_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
France en 2022, qu’il a participé à des ateliers linguistiques et culturels au sein de différentes associations, et s’il fait encore valoir qu’il entend s’y installer comme auto-entrepreneur, ces seuls éléments
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02114_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
contrats à durée déterminée de quelques semaines à quelques mois signés entre 2015 et 2019 ainsi qu'un contrat à durée indéterminée signé le 8 juillet 2019 pour un emploi de commis de cuisine, ces éléments
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00765_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Ces éléments sont insuffisants à établir la réalité, l'ancienneté, la stabilité et l'intensité des liens personnels et familiaux qui l'attacheraient au territoire français.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01707_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
professionnelles depuis 2015 et qu'il dispose d'une promesse d'embauche en date du 25 janvier 2021 de la société Galaxie Sécurité Privée afin d'exercer à temps plein une activité d'agent de sécurité, ces éléments
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03119_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
En premier lieu, le requérant se borne à reprendre en appel, sans apporter d'élément nouveau de fait ou de droit, les moyens invoqués en première instance tirés de ce que la décision portant refus de titre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02670_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Le moyen tiré de l’insuffisance de motivation doit, dès lors, être écarté.
Source officiellePage 4 sur 1691