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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25LY01351_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
dont le montant n'excède pas 10 000 euros et l'article R. 222-15 du même code précise que le montant des indemnités demandées est déterminé en considération des conclusions présentées en première instance
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03570_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
dont le montant n'excède pas 10 000 euros et l'article R. 222-15 du même code précise que le montant des indemnités demandées est déterminé en considération des conclusions présentées en première instance
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00405_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
dont le montant n'excède pas 10 000 euros. ", et l'article R. 222-15 du même code précise que le montant des indemnités demandées est déterminé en considération des conclusions présentées en première instance
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY00669_20240809
9 août 2024
9 août 2024
dont le montant n'excède pas 10 000 euros. ", et l'article R. 222-15 du même code précise que le montant des indemnités demandées est déterminé en considération des conclusions présentées en première instance
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY00672_20240809
9 août 2024
9 août 2024
dont le montant n'excède pas 10 000 euros. ", et l'article R. 222-15 du même code précise que le montant des indemnités demandées est déterminé en considération des conclusions présentées en première instance
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY00673_20240809
9 août 2024
9 août 2024
dont le montant n'excède pas 10 000 euros. ", et l'article R. 222-15 du même code précise que le montant des indemnités demandées est déterminé en considération des conclusions présentées en première instance
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY00674_20240809
9 août 2024
9 août 2024
dont le montant n'excède pas 10 000 euros. ", et l'article R. 222-15 du même code précise que le montant des indemnités demandées est déterminé en considération des conclusions présentées en première instance
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY00675_20240809
9 août 2024
9 août 2024
dont le montant n'excède pas 10 000 euros. ", et l'article R. 222-15 du même code précise que le montant des indemnités demandées est déterminé en considération des conclusions présentées en première instance
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY00676_20240809
9 août 2024
9 août 2024
dont le montant n'excède pas 10 000 euros. ", et l'article R. 222-15 du même code précise que le montant des indemnités demandées est déterminé en considération des conclusions présentées en première instance
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02122_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Enfin, en se bornant à produire les mêmes éléments qu'en première instance, constitués principalement de bulletins de salaire, de quittances de loyer, de relevés bancaires ou de documents d'état civil,
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00302_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
A en première instance. 4.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02290_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
pas plus que devant les premiers juges, l'analyse de l'administration sur les documents qu'ils ont communiqués en réponse aux propositions de rectification et qui n'ont pas été produits en cours d'instance
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00089_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il fait valoir, en se référant à ses écritures de première instance, à titre principal, que la demande de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01566_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
A cet égard, les pièces nouvelles produites en appel, principalement constituées de bulletins de salaire, des attestations de rechargement du passe Navigo, d'un contrat à durée indéterminée ainsi que des
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00045_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
; - à titre principal, les moyens invoqués par la requérante ne sont pas fondés ; - le jugement de première instance est suffisamment motivé ; - c'est à bon droit que la magistrate désignée a
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02787_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
établie le 1er mars 2023 ne permet pas à elle seule d'établir l'existence de liens anciens, stables et durables de l'intéressée sur le territoire, les autres pièces du dossier produites en première instance
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04179_20240208
8 février 2024
8 février 2024
C demande qu'il soit fait intégralement droit à sa demande de première instance. Sur l'appel principal : 2.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01604_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Les attestations versées à l'instance, émanant principalement de personnes rencontrées à l'occasion des actions de bénévolats menées par M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04481_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Par la voie de l’appel incident, le ministre demande l’annulation de l’article 2 de ce jugement, mettant à la charge de l’État une somme de 1 500 euros au titre des frais d’instance.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02225_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
A ne se borne pas à reproduire la demande qu'il avait formulée devant le juge de première instance.
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