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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23PA03966_20240807
7 août 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 26 juin 2023 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités autrichiennes en vue de l'examen de sa demande d'asile
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02906_20230222
22 février 2023
Par un jugement n° 2205065 du 18 octobre 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : I.
3ème chambre
DCA_23TL00559_20240305
5 mars 2024
Par un jugement n° 2204415 du 2 novembre 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2023, M.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00034_20221220
20 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 janvier 2022, Mme C A, représentée par Me Aguirre Gutierrez, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet
ORCA_24MA00564_20241010
10 octobre 2024
Par un jugement n° 2303757 du 12 février 2024, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 mars 2024, M.
ORCA_24MA00068_20240319
19 mars 2024
Par un jugement n° 2201465 du 14 juin 2023, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2024, M.
ORCA_24MA02940_20250325
25 mars 2025
Par un jugement n° 2402590 du 28 octobre 2024, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2024, M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03403_20240321
21 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2020 et un mémoire enregistré le 28 janvier 2022, M.
ORCA_22VE02531_20231123
23 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2022, Mme B épouse A, représentée par Me Bertrand, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet
ORCA_24PA04228_20250206
6 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire enregistrés les 10 et 25 octobre 2024, M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01593_20231031
31 octobre 2023
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 23 mai 2022, le préfet de l'Ardèche, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 6 avril 2022 ; 2°)
6ème Chambre
DCA_23PA05371_20250313
13 mars 2025
Par un jugement n° 2220891 du 2 novembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2023, M.
ORCA_23MA00799_20230822
22 août 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 avril 2023, M.
ORCA_22VE00086_20221221
21 décembre 2022
Par un jugement n° 2108222 du 16 décembre 2021, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2022, M.
ORCA_22VE01757_20240305
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 21 juillet 2022 et le 19 janvier 2024, M.
DCA_24TL00328_20251021
21 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 février 2024, Tisséo voyageurs, représenté par Me Dubourdieu, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de
ORCA_22MA00644_20220601
1 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 février 2022, rectifiée le 21 mars 2022, M.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA01013_20240705
5 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2024, M.
ORCA_22VE00797_20230706
6 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 avril 2022, M.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00289_20240412
12 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 février 2024, Mme A, représenté par Me Dollé, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 septembre 2023 en ce qui la concerne ;
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