Par un jugement n° 1908522 du 20 avril 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 2002307 du 29 juin 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Sur la régularité du jugement : 5.

Par un jugement n°2404024 du 21 août 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande comme irrecevable.

Par un jugement n° 2212179 du 18 décembre 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Par jugement n° 2302485 du 27 juillet 2023, la présidente du tribunal a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par requête enregistré le 20 octobre 2023, M.

Sur la régularité du jugement : 3.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Par un jugement n° 2200342 du 22 décembre 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande et a mis à leur charge une somme de 1 000 euros à verser respectivement à la commune de Vias

A demande à la cour d'annuler le jugement n° 1905229 du 22 septembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Par une ordonnance n° 2501786 du 12 décembre 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Bastia a suspendu l’exécution de ce permis de construire.

relèvent du contrôle du juge de cassation, et non de celui du juge d'appel auquel il appartient seulement, dans le cadre de l'effet dévolutif, de se prononcer sur la légalité de l'arrêté en litige.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mai 2024 et un mémoire enregistré le 10 juillet 2024, la société Elicio France, représentée par Me Versini-Campinchi, demande au juge des

Par un jugement du 7 juin 2021, dont M.

Par un jugement n° 2201879 du 27 juin 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2001526 du 1er décembre 2022, le tribunal administratif de Pau a rejeté leurs demandes.

Le moyen tiré de la dénaturation des faits qu'auraient commise les premiers juges relève du contrôle du juge de cassation, et non de celui du juge d'appel auquel il appartient seulement, dans le cadre

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Par un jugement n° 1906142 du 15 juin 2021, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

Il soutient que : - c'est à tort que le premier juge a considéré que la demande de première instance était tardive, dès lors que le délai de recours était inopposable ; - eu égard aux conditions de