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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NT02419_20250328
28 mars 2025
Il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges aux points 4 à 7 du jugement attaqué. Si M.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03275_20230314
14 mars 2023
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02604_20240305
5 mars 2024
Il y a lieu d'écarter ce moyen, qui ne comporte aucun développement nouveau, par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges au point 2 de leur jugement. 4.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02359_20240313
13 mars 2024
Mme C fait appel de cette ordonnance. 2.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02321_20221123
23 novembre 2022
Il soutient que les moyens soulevés sont infondés. Par décision du 2 septembre 2021, la demande d'aide juridictionnelle de M. A a été rejetée.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03209_20230214
14 février 2023
B, représenté par Me Magbondo, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour dans le
ORCA_25VE02050_20260310
10 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2025, Mme A..., représentée par Me Vahedian, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ;
4ème chambre
DCA_23TL00505_20241017
17 octobre 2024
Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la décision portant refus de titre de séjour : 2.
DCA_24NC02190_20260305
5 mars 2026
Le moyen tiré de l’erreur de fait doit donc être écarté.
1ère Chambre
DCA_24VE01990_20260331
31 mars 2026
Le moyen tiré de ce que le jugement attaqué serait insuffisamment motivé doit donc être écarté.
DCA_24VE00226_20250213
13 février 2025
Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00096_20220531
31 mai 2022
Sur la légalité du refus de titre de séjour : 2.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03105_20220519
19 mai 2022
A, représenté par Me Karakus, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges du 15 juillet 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Vienne du 2 avril
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_25PA00893_20250331
31 mars 2025
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale (). - / 2.
DCA_21NC01073_20220517
17 mai 2022
Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : 2.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01570_20240314
14 mars 2024
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.
6ème chambre
DCA_24NT00724_20250401
1 avril 2025
Elle fait valoir que le moyen soulevé par le ministre de l'intérieur n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_22MA02931_20230607
7 juin 2023
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale / 2.
ORCA_24VE03053_20250422
22 avril 2025
Il ressort tant des motifs du jugement attaqué que de ceux de l'arrêté contesté, que les moyens d'insuffisance de motivation manquent en fait. 5.
DCA_21MA02060_20230330
30 mars 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
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