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5 634 résultats pour « (sur le 2° moyen) divorce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02419_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

Il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges aux points 4 à 7 du jugement attaqué. Si M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03275_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02604_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Il y a lieu d'écarter ce moyen, qui ne comporte aucun développement nouveau, par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges au point 2 de leur jugement. 4.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02359_20240313

Admin. Appel

13 mars 2024

13 mars 2024

Mme C fait appel de cette ordonnance. 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02321_20221123

Admin. Appel

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Il soutient que les moyens soulevés sont infondés. Par décision du 2 septembre 2021, la demande d'aide juridictionnelle de M. A a été rejetée.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03209_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

B, représenté par Me Magbondo, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour dans le

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02050_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2025, Mme A..., représentée par Me Vahedian, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ;

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00505_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la décision portant refus de titre de séjour : 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02190_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

Le moyen tiré de l’erreur de fait doit donc être écarté.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE01990_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Le moyen tiré de ce que le jugement attaqué serait insuffisamment motivé doit donc être écarté.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00226_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00096_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

Sur la légalité du refus de titre de séjour : 2.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03105_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

A, représenté par Me Karakus, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges du 15 juillet 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Vienne du 2 avril

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_25PA00893_20250331

Admin. Appel

31 mars 2025

31 mars 2025

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale (). - / 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01073_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : 2.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01570_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00724_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Elle fait valoir que le moyen soulevé par le ministre de l'intérieur n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02931_20230607

Admin. Appel

7 juin 2023

7 juin 2023

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale / 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03053_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Il ressort tant des motifs du jugement attaqué que de ceux de l'arrêté contesté, que les moyens d'insuffisance de motivation manquent en fait. 5.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02060_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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