Pareille provision ne peut toutefois être admise en déduction de ses résultats que si le contribuable est en mesure de justifier de la réalité de cet écart en établissant la valeur vénale des immeubles

Pour les immobilisations acquises à titre gratuit, de la valeur vénale ; / (…). ». 5.

M. et Mme B ressortissants kosovars d'origine rom, nés respectivement en 1976 et 1977, se sont vus reconnaître la qualité de réfugié en novembre 2009.

- les arrêtés sont entachés d'une insuffisance de motivation ; - ils sont entachés d'un défaut d'examen réel et complet de leur demande ; - leur fils ne pouvant être soigné ni en Albanie, ni au Kosovo

A, ressortissant kosovar né le 2 janvier 1986, et Mme A, ressortissante albanaise née le 15 août 1990, entrés en France le 22 octobre 2018 avec leurs deux enfants mineurs, ont sollicité, le 22 août 2019

B A, ressortissant kosovar né le 12 mars 1975, est entré une première fois sur le territoire français en avril 2013 accompagné de sa femme et de ses trois enfants et a été reconduit seul au Kosovo en janvier

A, ressortissant kosovar né le 25 décembre 2001, est entré irrégulièrement sur le territoire français le 2 mars 2016, à l'âge de 14 ans, en compagnie de ses parents et de son frère mineur.

E C, ressortissant kosovar, né le 9 avril 2004, déclare être entré en France le 18 novembre 2019, accompagné de sa mère, de sa sœur et de son frère, alors mineurs, B et A. M.

M. et Mme A, ressortissants kosovars, sont entrés en France le 29 novembre 2021, accompagnés de leur fils aîné né en 2017.

B..., ressortissant kosovar, est entré en France en mai 2021 our y rejoindre son é ouse et ses enfants.

décision méconnait les stipulations de l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant et ne tient pas compte de l'impossibilité de reconstituer la cellule familiale au Kosovo

C, ressortissant kosovar, est entré en France le 19 octobre 2012.

M. et Mme A, ressortissants kosovars nés le 2 mars 1978 et le 25 août 1982, sont entrés en France selon leurs déclarations le 30 août 2019 et le 25 juin 2019, respectivement, accompagnés de leurs deux

A..., ressortissant kosovar, au titre de l’admission exceptionnelle au séjour par le travail et a assorti cette décision d’une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours

de l'article 6 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968, relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour des ressortissants algériens et de leurs familles, alors que, étant de nationalité kosovare

A, ressortissant kosovar né le 12 septembre 1996, ne résidait, à la date de l'arrêté en litige, que depuis seize mois en France, où il a rejoint une compatriote qu'il a épousée au Kosovo le 26 juin 2019

B, ressortissant kosovar né le 10 mars 1992, relève appel du jugement du 20 avril 2021 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande

A, ressortissant kosovar, né en 2003, est entré en France, selon ses déclarations, le 2 septembre 2019, avec son père.

B A, ressortissant kosovar né en 1994, relève appel du jugement du 15 décembre 2021 par lequel le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande d'annulation

A, ressortissant kosovar né le 30 juin 1988, est entré en France le 2 mars 2016 accompagné de son épouse et de leur fils né le 6 novembre 2015.