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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02385_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
des dispositions des articles R. 811-1, R. 222-14 et R. 222-15 du code de justice administrative, que le tribunal administratif statue en premier et dernier ressort, sauf en matière de contrat de la commande
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00635_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01614_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02253_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00859_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01135_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01240_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05546_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
clos en 2013, 2014 et 2015 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés au titre de la même période et, d'autre part, la décharge de l'obligation qui lui a été notifiée par commandement
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00505_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01484_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
M et les autres requérants verseront solidairement à la commune de Pézenas une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ".
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00692_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Lys-Chantilly au versement d'une somme de 4 060 euros en réparation des dommages causés sur son véhicule à la suite de l'accident de la voie publique survenu le 2 mars 2021 sur le territoire de la commune
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA01437_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Dans ces conditions, cet arrêt ne saurait être regardé comme étant entaché d'une erreur matérielle sur ce point.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02747_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02839_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02840_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02923_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02937_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21805_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21913_20230224
24 février 2023
24 février 2023
à son encontre. 4°) de mettre à la charge des intimés la somme de 2 000 euros au titre des frais exposés par la commune du Grau du Roi et la SMACL, non compris dans les dépens.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00402_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Il résulte également des dispositions de l'article R. 811-1 du code de justice administrative que le tribunal administratif statue en premier et dernier ressort, sauf en matière de contrat de la commande
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