Par un jugement n° 2100298 du 19 septembre 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2022, M.

Par le jugement n° 2202771 du 14 mars 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête enregistrée le 8 juillet 2021 sous le n°21BX02932, M.

examen de sa situation sous astreinte de 155 euros par jour de retard et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2024 sous le n° 24TL01416, Mme B, représentée par Me Dolicanin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 avril 2024 ;

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 avril 2022, M.

de la demande de M.

A demande, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative, l'exécution intégrale de cet arrêt. Sur l'injonction à prononcer : 2.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2025, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 mai 2022, M.

A a, le 5 juillet 2022, présenté une nouvelle demande de réexamen de sa demande d'asile.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er septembre 2022 et 17 novembre 2023, la société Orange, représentée par Me Durand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

A relève appel du jugement du 11 juin 2022 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

Par un jugement n° 2400366 du 23 avril 2024, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

décision rectifiant le solde de l'aide attribuée incluant seulement certaines dépenses invoquées et qu'il ne prononce pas d'astreinte ; 3°) d'enjoindre, sous astreinte de 100 euros par jour de retard

au préfet territorialement compétent de le convoquer afin qu'il puisse déposer sa demande de titre de séjour, dans le délai d'un mois et sous astreinte de 100 euros par jour de retard ou, à défaut, de

Par un jugement n° 1912128 du 6 mai 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2022, M.

Par un jugement n° 2200986 du 1er juillet 2022, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté la demande de M. A. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2022, M.

prononcées sont nouvelles en appel et, par suite, irrecevables.

Par deux requêtes, le préfet de la Haute-Garonne fait appel de ce jugement et demande à la cour d'en prononcer le sursis à exécution. Sur la jonction : 2.