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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04015_20220531
31 mai 2022
Il soutient que : - le docteur C, qui lui avait dispensé des soins à deux reprises, dont une fois pour le genou gauche, a réalisé l'expertise en méconnaissance des dispositions de l'article R.
4ème chambre-formation à 3
DCA_18MA01992_20220621
21 juin 2022
Par ordonnance du 20 janvier 2020, la présidente de la Cour a désigné le docteur F, rhumatologue et le docteur J, psychiatre, en qualité d'experts.
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL02463_20240118
18 janvier 2024
médical en formation plénière le 15 décembre 2022 en réduisant le taux de 30 % proposé par la dernière expertise réalisée le 24 octobre 2022 par le docteur B.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01866_20220926
26 septembre 2022
Par suite, le moyen tiré de la violation des garanties prévues à l'article 5 du règlement du 26 juin 2013 doit être écarté. 4.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01524_20230124
24 janvier 2023
annulé l'ordre de recouvrer, d'un montant de 29 522,78 euros, émis à l'encontre de la société No Logo Productions le 9 septembre 2019 par le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Doubs
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00874_20220927
27 septembre 2022
En cas de doute, il lui appartient de compléter ces échanges en ordonnant toute mesure d'instruction utile. 4. Il ressort des pièces du dossier que M.
DCA_23MA02143_20241001
1 octobre 2024
bride dont a été victime M.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_24BX01349_20240710
10 juillet 2024
Il se réfère à ses écritures de première instance dont il joint une copie. Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête d'appel n° 24BX01348.
Juge des référés
ORCA_24NT00373_20250212
12 février 2025
C dont la photo ne figure pas sur le document ; M.
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01033_20230427
27 avril 2023
Il soutient que le juge des référés a dénaturé ses écritures dès lors qu'il ne cherche à mettre en cause que le centre hospitalier d'Antibes et non le docteur E ; que l'utilité de la mesure d'expertise
ORCA_26NC00104_20260306
6 mars 2026
Le 24 novembre 2025, les intéressés ont été interpellés par les services de gendarmerie dans le département du Doubs.
ORCA_25TL00072_20250707
7 juillet 2025
de motivation au regard des éléments dont il fait mention par ailleurs.
DCA_22BX00725_20240319
19 mars 2024
En cas de doute, il lui appartient de compléter ces échanges en ordonnant toute mesure d'instruction utile. 6. Il ressort des pièces du dossier que M.
DCA_26VE00717_20260410
10 avril 2026
administratif de Versailles, d’une part, d’annuler l’arrêté du 21 janvier 2025 par lequel le maire de Houilles a préempté, au prix d’un euro symbolique, les parcelles cadastrées AY n° 238 et AY n° 239 dont
2ème chambre
DCA_21TL22483_20220621
En outre, il ressort des pièces du dossier que le docteur F n'a pas eu communication des précédents rapports d'expertise, et notamment de celui du docteur C mentionnant des comptes rendus de son associé
6ème chambre
DCA_21NT03430_20221115
15 novembre 2022
Elle fait valoir qu'il existe des doutes sur les circonstances exactes de l'échouement et qu'aucun grief ne saurait être sérieusement reproché à M.
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA02427_20240321
21 mars 2024
Cette juridiction a rejeté sa demande par un jugement du 6 avril 2023 dont l'intéressé relève appel devant la Cour. 2.
DCA_24NC01266_20251009
9 octobre 2025
ar suite, le moyen tiré de la méconnaissance des sti ulations récitées doit être écarté.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02679_20230628
28 juin 2023
Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions précitées de l'arrêté du 4 août 2004 doit être écarté. 5.
DCA_19VE03948_20221104
4 novembre 2022
son préjudice total s'élève à 135 494,76 euros et elle doit être indemnisée à hauteur de 94 846,33 euros au titre de la perte de chance de renoncer à l'opération qui doit être évaluée à 70 %.
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