Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 24 avril 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Alpes-Maritimes de lui délivrer une carte de séjour temporaire dans le délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, ou, à

Par un arrêté du même jour, le préfet des Pyrénées-Orientales lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination, l'a interdit de retour sur le territoire

et a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné.

une autorisation provisoire de séjour, sous astreinte de 150 euros par jour de retard.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Par un arrêté du 30 mars 2023, le préfet du Nord a refusé de faire droit à sa demande, l'a obligé à quitter le territoire français sous un délai de trente jours, a fixé le pays de destination de cette

En tout état de cause, le choix de son pays de destination est exclusivement fondé, conformément à l'article L. 721-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, sur sa nationalité

Par un arrêté du même jour, le préfet des Hautes-Pyrénées l’a assignée à résidence.

Par jugement n° 1903900 du 30 septembre 2021, le tribunal administratif d'Orléans a annulé l'avis des sommes à payer valant titre exécutoire n° 1095, déchargé la SHAM de l'obligation de payer la somme

d'instruction en famille est motivé par des raisons pédagogiques ; il n'appartient pas à l'administration d'apprécier la situation des enfants et de se substituer au choix des parents, l'administration

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A épouse C a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner la commune de Brignoles à lui payer la somme de 25 571 euros

, et a fixé le pays de renvoi.

et fixant le pays de renvoi.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience, à laquelle elles n'étaient ni présentes ni représentées.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - et les conclusions de M.

et a fixé le pays de sa destination.

Par un arrêté du 28 janvier 2022, la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours, a fixé le pays

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Saint-Jean-de-Luz a pris à son encontre une sanction de révocation prenant effet le 18 avril 2019 et d'en tirer toutes les conséquences quant à son évolution de carrière, sa rémunération et ses congés payés