Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 22 mai 2023, 1er décembre 2023 et 6 février 2024, la société Foncière Vélizy Rose, représentée par Me Jérôme Delaurière, demande

la demande, une décision favorable peut être prise, soit si le demandeur justifie être propriétaire de son logement ou en jouir à titre gratuit, soit en tenant compte de l'évolution favorable de sa situation

Par un jugement n° 2100473 du 7 avril 2022, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 septembre 2022, M.

sa demande.

En revanche, elles n'ont pas pour objet d'imposer à l'administration d'inviter le demandeur à produire les justifications de nature à établir le bien-fondé de cette demande. 4.

Par un jugement n° 2309215 du 27 juin 2024, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2024, M. B...

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2023, la SAS Midi-Auto 56, représentée par Me Bulot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus

Par un jugement n° 2001128 du 31 mai 2021, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 2101826 2402698 du 4 juillet 2024, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 janvier 2021, 5 août 2021, 8 et 15 novembre 2021, la SARL TRSB Sud, représentée par la SCP Carlini et associés, demande

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 août 2023, le préfet du Nord demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 juillet 2023 ; 2°) de rejeter la demande présentée

Procédure devant la cour : I.)

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 mars 2025 et 1er juillet 2025, la société Eveha, représentée par Me Héritier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

Par un jugement n° 2102877 du 7 janvier 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 février 2022, M.

de l'Etat une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 1er avril 2024 et 23 avril 2025, M.

Par un arrêté du 15 avril 2021, le préfet du Pas-de-Calais a rejeté cette demande, a obligé M.

Par un jugement n° 2208949 du 2 novembre 2022, la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Procédure devant le tribunal : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2017 par lequel le maire de Loos lui a infligé la sanction

Par un jugement n° 2008200 du 20 avril 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.