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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24LY02976_20260402
2 avril 2026
une requête enregistrée le 20 octobre 2024, Mme C..., représentée par Me Anegay, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 19 septembre 2024 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) de juger
ORCA_24LY03159_20250611
11 juin 2025
présidents de formation de jugement () des cours () peuvent, par ordonnance : / () / 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ; / () / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
ORCA_24MA00855_20250929
29 septembre 2025
: « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; (…) / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
ORCA_24MA01372_20260206
6 février 2026
code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement (…) peuvent, par ordonnance : 1º Donner acte des désistements (…) 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
ORCA_24MA02894_20260122
22 janvier 2026
présidents de formation de jugement (…) des cours (…) peuvent, par ordonnance : (…) / 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ; (…) / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
ORCA_24NC01790_20240730
30 juillet 2024
justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements () 5°) Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
ORCA_24NC02757_20250926
26 septembre 2025
grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
ORCA_24NT01324_20260220
20 février 2026
justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement (...) des cours peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements (…) 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
ORCA_24NT02497_20260423
23 avril 2026
d'appel (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…)/ 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
ORCA_24NT03582_20250507
7 mai 2025
de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
ORCA_24PA00056_20250829
29 août 2025
cours() peuvent, par ordonnance : () 2° Rejeter les requêtes ne relevant manifestement pas de la compétence de la juridiction administrative () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
ORCA_24PA00435_20240925
25 septembre 2024
administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
ORCA_24PA00442_20240925
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02016_20230202
2 février 2023
l'article R. 222-1 du code du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des cours () peuvent, par ordonnance : () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
ORCA_22MA02113_20230407
7 avril 2023
de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des cours () peuvent, par ordonnance : () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
ORCA_22MA02418_20230209
9 février 2023
les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : / 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête () ; 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00415_20220627
27 juin 2022
deux mois pour la motiver au regard des dispositions de l'article R. 411-1 du code de justice administrative, il n'y a pas lieu de statuer immédiatement sur cette demande, mais de renvoyer l'affaire à juger
ORCA_22NC00545_20220901
1 septembre 2022
justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : : 1° Donner acte des désistements () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
ORCA_22NC00712_20220627
ORCA_22NC01485_20220802
2 août 2022
administrative : " les premiers vice-présidents () des cours peuvent, par ordonnance : () 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête () ; 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
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