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2 091 résultats pour « PhilippeB »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02231_20230213

Admin. Appel

13 février 2023

13 février 2023

Mme C épouse B, de nationalité philippine, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 28 septembre

Source officielle

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00037_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

B C, représenté par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juillet 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juin 2020 du préfet de la Loire-Atlantique

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05492_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

15 mai 2023

séjour des étrangers et du droit d'asile, ainsi que les éléments relatifs à la situation personnelle de la requérante, notamment la circonstance que son époux et leurs trois enfants résident aux Philippines

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04515_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Par les requêtes susvisées nos 23PA04515 et 23PA04516, M. et Mme A, ressortissants philippins, nés respectivement le 1er février 1988 et le 3 septembre 1990 et entrés en France le 28 décembre 2016, font

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04689_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

A, ressortissant philippin né le 19 septembre 1975, déclare être entré en France en 2005.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01467_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Mme A, de nationalité philippine, demande l'annulation du jugement par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 27 juillet

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02672_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2023, Mme A se disant Mme B, représentée par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01656_20220914

Admin. Appel

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Mme B A épouse C, ressortissante philippine, née le 16 juin 1964 à Barangay Santo Rosario Santa, a déclaré être entrée en France le 31 mai 2010.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA01712_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

Mme B..., ressortissante philippine née le 16 décembre 1982, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour le 10 décembre 2021 sur le fondement de l’article L. 435-1 du code de de l’entrée et du séjour

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03870_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Philippe Arbaretaz, président Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00312_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Philippe, représentant la SARL LBS. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00313_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Philippe, représentant la SARL Les Bons Vivants. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01318_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

H, représenté par Me Jean-Philippe Verague, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2020 du préfet de la région Hauts-de-France ; 3°) d'enjoindre

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00395_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Philippe Arbarétaz, président, Mme A C, présidente-assessure, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2023.

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT00683_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

arbres situés sur la rive nord de l'avenue des Buttes de Coësmes au niveau du centre médico-social et pédagogique, d'un arbre situé au croisement de l'avenue des Buttes de Coësmes et de la rue André Philipp

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00634_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 février 2020 et un mémoire enregistré le 2 décembre 2020, la commune C, représentée par Me Petit et Me Cottignies (SELARL Philippe Petit et

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02917_20230111

Admin. Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 janvier 2021, la commune de Valence, représentée par la Selarl Cabinet Philippe Petit et Associés, agissant par Me Cottignies, conclut au rejet de la requête

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03804_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 6 mai 2021, la commune de C, représentée par Me Cottignies (SELARL Philippe Petit et associés), avocat, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00120_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Philippe Arbarétaz, président de chambre, Mme Camille Vinet, présidente-assesseure, Mme Sophie Corvellec, première conseillère.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00157_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Philippe Arbarétaz, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Sophie Corvellec, première conseillère.

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