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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20786_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Domaine Le Cellier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20905_20220906

Admin. Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de la société Saur.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20906_20220906

Admin. Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de la société Saur.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20907_20220906

Admin. Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de la société Saur.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20908_20220906

Admin. Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de la société Saur.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20909_20220906

Admin. Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de la société Saur.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20910_20220906

Admin. Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de la société Saur.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20911_20220906

Admin. Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de la société Saur.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20912_20220906

Admin. Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de la société Saur.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20913_20220906

Admin. Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de la société Saur.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01780_20240131

Admin. Appel

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la commune de Comps-sur-Artuby.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02593_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société GTM Guadeloupe.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25VE00418_20250226

Admin. Appel

26 février 2025

26 février 2025

Rien ne s'y opposant, il convient de donner acte de ce désistement. 2.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA01977_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. D. Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA04715_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA02482_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00345_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

13 mai 2026

Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Enertrag Aisne IV SAS.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00404_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme A.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00532_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.      

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00533_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Groupe Nocibé.

Source officielle

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Dépôts des comptes

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RIESS, Danielle, Louise

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