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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_24PA00118_20250527
27 mai 2025
Il résulte de ces dispositions que, pour ne pas être réputé s'être désisté de sa requête à fin d'annulation ou de réformation, le requérant qui a présenté une demande de suspension sur le fondement de
2ème chambre
DCA_25PA05216_20260225
25 février 2026
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier, et notamment des termes de la décision attaquée, que le préfet de la Seine-Saint-Denis a examiné, en tenant compte de l’ensemble des circonstances de
2ème Chambre
DCA_23NT01757_20250214
14 février 2025
F B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle (55 %) par une décision du 14 avril 2023. M. C B et M.
Juge des référés
ORCA_24NC03024_20250221
21 février 2025
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 7 novembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_25TL02100_20260324
24 mars 2026
juridictionnelle rendue dans cette instance.
DCA_25TL02102_20260324
DCA_25TL02103_20260324
DCA_23PA02534_20240315
15 mars 2024
Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris du 3 mai 2023.
9ème Chambre
DCA_21PA02839_20220610
10 juin 2022
Mme C D a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 18 février 2022 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris. II.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE03310_20220407
7 avril 2022
Mme B A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 13 octobre 2020. Vu les autres pièces du dossier.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01866_20220517
17 mai 2022
Mme C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 23 novembre 2021.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00980_20251127
27 novembre 2025
Par une décision du 30 avril 2025, le bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux a accordé à M. C... le bénéfice de l’aide juridictionnelle totale.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02091_20241206
6 décembre 2024
ORCA_24PA00468_20250630
30 juin 2025
Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle en date du 1er mars 2024, M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02483_20240711
11 juillet 2024
juridictionnelle rendue dans cette instance. / Toutefois, le tribunal administratif statue en premier et dernier ressort : / 1° Sur les litiges relatifs aux prestations, allocations ou droits attribués
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02810_20221219
19 décembre 2022
Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 16 novembre 2022.
DCA_23BX02787_20240416
16 avril 2024
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle par décision du 20 décembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_23MA01666_20231211
11 décembre 2023
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 29 septembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_23PA02544_20240607
7 juin 2024
B à l'encontre de la décision du bureau d'aide juridictionnelle rejetant sa demande. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.
DCA_25BX00223_20250709
9 juillet 2025
A a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle par une décision du 5 décembre 2024 du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Bordeaux fixant la contribution de l'Etat à 25%
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