Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2021, Mme Karaoui, représentée par Me Enard-Bazire, demande à la cour : 1°) d'annuler de jugement du tribunal administratif de

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 mai et 18 juillet 2025, Mme A..., représentée par Me Navy, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’

Par un jugement n° 2203065 du 27 janvier 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 février 2023, M.

Par un jugement n° 2307045 du 24 septembre 2024, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2500534 du 18 septembre 2025, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2025, M.

Par un jugement n° 2205013 du 22 novembre 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2022, M.

cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer les décharges demandées ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 9 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice

Par un jugement n° 2204710 du 7 janvier 2025, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2025, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2022, le préfet de la Vienne demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter l'ensemble des demandes présentées par M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2022 le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique demande à la cour d'annuler les articles

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2023, sous le n° 23MA01638, la SARL TRTP, représentée par Me Guichard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2023 et un mémoire, enregistré le 2 juillet 2024, M.

Par un jugement n° 2201702 du 30 juin 2022, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 et 19 août 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2025, la société New Dehli, représentée par Me Levi, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article

Par un jugement n° 2201935 du 15 décembre 2022, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 mai 2023, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 5 juin 2023 et les 22 mars et 12 avril 2024, la société Luvain, représentée par Me Janiaud, demande à la Cour : 1°) d'annuler

B A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2020 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 février 2025, et un mémoire, enregistré le 3 septembre 2025, Mme A..., représentée par Me Benoit, demande à la cour : 1°) d’annuler ce

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2022, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Groupe B a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt