en lui opposant la procédure de regroupement familial alors qu'elle a vocation à bénéficier d'un titre de séjour au titre de sa vie privée et familiale ou d'une admission exceptionnelle au séjour ;

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler l'arrêté du 18 mars 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance n° 2102308 du 3 novembre 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, statuant sur la demande de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Par une décision n° 491172 du 30 juillet 2024, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé cette ordonnance et a renvoyé l'affaire devant la cour.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Par une ordonnance du 3 août 2023, la présidente de la cour administrative d'appel de Marseille a, en application de l'article R. 921-6 du code de justice administrative, procédé à l'ouverture d'une procédure

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Sur l'exception de non-lieu à statuer : 2.

Sa demande d'asile a été rejetée par une décision rendue le 31 août 2021 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides statuant en procédure accélérée.

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

L'article 6 de cette même ordonnance dispose que : " En cas de difficultés d'exécution du contrat, les dispositions suivantes s'appliquent, nonobstant toute stipulation contraire, à l'exception des stipulations

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D C et M.