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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00641_20230524
24 mai 2023
A, représentés par Me Pothet, demandent à la Cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'ordonnance du 14 février 2023 du président de la 1ère chambre du tribunal administratif de
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02315_20260114
14 janvier 2026
D..., représenté par Me Rabbé, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision de la directrice par intérim du CH de Beauvais du 11 octobre 2022 ; 3°) de mettre à
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01241_20240723
23 juillet 2024
A, représenté par Me Thalinger, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, en tant qu'il le concerne ; 2°) d'annuler les arrêtés de la préfète du Bas-Rhin des 10 janvier 2023 et 14 février 2023
ORCA_23NC01668_20240411
11 avril 2024
A, représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 novembre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 8 novembre 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand-Est
ORCA_23NC02093_20240301
1 mars 2024
A, représenté par Me Hamdi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 octobre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 5 août 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Bas-Rhin de lui délivrer
ORCA_23NC02901_20240329
29 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 juin 2023 ; 2°) d'annuler
ORCA_23NC03370_20240329
B, représenté par Me Gueddari-Ben Aziza, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 août 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 10 juillet 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand
3ème chambre
DCA_24PA05431_20250930
30 septembre 2025
A..., représenté par Me Szwec-Geller, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 7 novembre 2024 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 5 avril
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01926_20221229
29 décembre 2022
A, représenté par Me Zoulikha Labriki demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 18 août 2022 du tribunal administratif de Rouen ; 2°) d'annuler l'arrêté portant refus de séjour et obligation
Juge des référés
ORCA_24PA05337_20250123
23 janvier 2025
Il résulte de tout ce qui précède que l'association requérante n'est pas fondée à obtenir l'annulation de l'ordonnance attaquée.
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00825_20250522
22 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Groupama Paris Val de Loire a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 29 novembre 2022 du directeur
ORCA_25BX02963_20260428
28 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03848_20230530
30 mai 2023
Par une ordonnance n° 2206496 du 25 novembre 2022, la présidente de la troisième chambre du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
4ème chambre
DCA_25TL00743_20251211
11 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2025, Mme C..., représentée par Me de La Marque, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler l’arrêté
6ème Chambre
DCA_24PA00483_20240423
23 avril 2024
Par une ordonnance n° 2308831 du 4 janvier 2024, la présidente de la 4ème chambre du tribunal administratif de Melun a donné acte du désistement de sa demande.
ORCA_24DA02421_20250213
13 février 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01818_20231219
19 décembre 2023
B, représenté par Me Pirlet, demande à la cour d'annuler cette ordonnance du 12 avril 2023 de la présidente de la 10ème chambre du tribunal administratif de Nantes.
ORCA_24VE01273_20260316
16 mars 2026
Dans le premier cas, l'accusé de réception mentionne les délais et les voies de recours à l'encontre de la décision (…). ».
2ème Chambre
DCA_21VE00163_20221215
15 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_25NT02570_20251229
29 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 octobre 2025, Mme A..., représentée par Me Sidibe, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance de la présidente de la 4ème chambre
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