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4 234 résultats pour « pièces annulées par la chambre d'accusation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00641_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

A, représentés par Me Pothet, demandent à la Cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'ordonnance du 14 février 2023 du président de la 1ère chambre du tribunal administratif de

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02315_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

D..., représenté par Me Rabbé, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision de la directrice par intérim du CH de Beauvais du 11 octobre 2022 ; 3°) de mettre à

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01241_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

A, représenté par Me Thalinger, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, en tant qu'il le concerne ; 2°) d'annuler les arrêtés de la préfète du Bas-Rhin des 10 janvier 2023 et 14 février 2023

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01668_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

A, représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 novembre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 8 novembre 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand-Est

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02093_20240301

Admin. Appel

1 mars 2024

1 mars 2024

A, représenté par Me Hamdi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 octobre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 5 août 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Bas-Rhin de lui délivrer

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02901_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 juin 2023 ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03370_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

B, représenté par Me Gueddari-Ben Aziza, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 août 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 10 juillet 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA05431_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

A..., représenté par Me Szwec-Geller, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 7 novembre 2024 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 5 avril

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01926_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

A, représenté par Me Zoulikha Labriki demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 18 août 2022 du tribunal administratif de Rouen ; 2°) d'annuler l'arrêté portant refus de séjour et obligation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05337_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Il résulte de tout ce qui précède que l'association requérante n'est pas fondée à obtenir l'annulation de l'ordonnance attaquée.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00825_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Groupama Paris Val de Loire a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 29 novembre 2022 du directeur

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02963_20260428

Admin. Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03848_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

Par une ordonnance n° 2206496 du 25 novembre 2022, la présidente de la troisième chambre du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25TL00743_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2025, Mme C..., représentée par Me de La Marque, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler l’arrêté

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA00483_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Par une ordonnance n° 2308831 du 4 janvier 2024, la présidente de la 4ème chambre du tribunal administratif de Melun a donné acte du désistement de sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02421_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01818_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

B, représenté par Me Pirlet, demande à la cour d'annuler cette ordonnance du 12 avril 2023 de la présidente de la 10ème chambre du tribunal administratif de Nantes.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01273_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

Dans le premier cas, l'accusé de réception mentionne les délais et les voies de recours à l'encontre de la décision (…). ».

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00163_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02570_20251229

Admin. Appel

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 octobre 2025, Mme A..., représentée par Me Sidibe, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance de la présidente de la 4ème chambre

Source officielle

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