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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_21PA01891_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
de taxe sur la valeur ajoutée et des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2009 à 2013, ainsi que des cotisations supplémentaires de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02233_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 2013 au 31 octobre 2014, et des pénalités correspondantes.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01151_20260212
12 février 2026
12 février 2026
sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l’année 2017, et, au titre de l’année 2018, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et des cotisations sociales auxquelles il a été assujetti
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02819_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Elle a ensuite demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des cotisations de cotisation foncière des entreprises laissées à sa charge.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04894_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
S'agissant des rappels de taxe sur la valeur ajoutée : 12.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03568_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
A la suite de la vérification de sa comptabilité, elle a été assujettie à des cotisations supplémentaires d’impôt sur les sociétés au titre des exercices clos en 2015 et 2016, des rappels de taxe sur la
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL20087_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
A l'issue de cette procédure de contrôle, le service l'a assujettie à une cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés et à un rappel de taxe sur la valeur ajoutée.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00599_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle Ea demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL03134_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Les conclusions de la requête relatives à ces rappels et suppléments sont ainsi, dans cette mesure, devenues sans objet.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01178_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Sur la cotisation foncière des entreprises : 9.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01685_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge, en droits et majorations, des cotisations d'impôt
Source officielle7ème chambre
DCA_20PA04314_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
A l'issue de cette vérification, par une proposition de rectification du 13 décembre 2016, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et de cotisations
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA01006_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Procédure contentieuse antérieure : La société Banque de Nouvelle-Calédonie a demandé au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04791_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
d'impôt sur les sociétés et de taxe sur la valeur ajoutée pour l'année 2007 ainsi qu'à des rappels de prélèvement libératoire et de retenues à la source pour les années 2007, 2008 et 2009.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02756_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
A B a demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00377_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
En troisième lieu, les moyens relatifs au bien-fondé du rappel de taxe sur la valeur ajoutée et des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquels a été assujettie la SARL OCAD sont sans
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04164_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par action simplifiée (SAS) Online International a demandé au tribunal administratif de Paris la décharge des cotisations supplémentaires
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01800_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : D’une part, Mme A... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01004_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Article 3 : Le syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) de l'école de musique Ravel versera à M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02573_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Il en est résulté des rehaussements de cotisations foncières des entreprises au titre des années 2013 à 2016 et 2018.
Source officiellePage 41 sur 688