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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24LY01115_20250507
7 mai 2025
Aux termes de l'article R. 811-7 du code de justice administrative : " () les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative d'appel doivent être présentés, à peine d'irrecevabilité
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02489_20230517
17 mai 2023
A fait appel de l'ordonnance du 27 octobre 2022 du tribunal administratif de Rouen. La demande d'aide juridictionnelle n° 2022/011270 de M.
ORCA_24MA03093_20250618
18 juin 2025
Selon l'article R. 811-7 du même code, les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative d'appel doivent, en principe, être présentés, à peine d'irrecevabilité, par un avocat. 3
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02105_20220822
22 août 2022
Procédure devant le président de la cour administrative d'appel : Par un recours, enregistré le 21 juillet 2022 à la cour administrative d'appel de Bordeaux, via l'application Télérecours, M.
ORCA_24MA01988_20241203
3 décembre 2024
En premier lieu, s'agissant du moyen invoqué en appel selon lequel le tribunal administratif de Nice aurait rejeté la demande du requérant sans débat contradictoire, il y a lieu de l'écarter comme manquant
ORCA_24PA02121_20240906
6 septembre 2024
B relève appel du jugement 23 avril 2024 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision. 3. En premier lieu, M.
3ème chambre
DCA_21TL20303_20240305
5 mars 2024
Sous les n° 21TL20305 et n° 21TL20337, la société Omnium Général d'Ingénierie, pour la première de ces requêtes, et la société Sud-Ouest Pavage, pour la seconde, relèvent appel du jugement du tribunal
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20901_20230905
5 septembre 2023
Par une ordonnance du 30 mars 2022 la présidente de la cour administrative d'appel de Marseille a transmis à la cour administrative d'appel de Toulouse la requête de Mme E veuve C.
ORCA_24PA02880_20241211
11 décembre 2024
En second lieu, Mme B reprend en appel les moyens qu'elle avait invoqués en première instance, et tirés de ce que la décision en litige est entachée d'une méconnaissance des stipulations de l'article 8
ORCA_25BX02018_20251215
15 décembre 2025
B..., ressortissant géorgien né le 30 juillet 1978, est entré en France en octobre 2024, selon ses déclarations.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00469_20260115
15 janvier 2026
Par une ordonnance n° 20BX03442, 20BX03443 du 24 mars 2021, le juge d’appel des référés de la cour administrative d’appel de Bordeaux a rejeté la requête enregistrée sous le n° 20BX03442 de la chambre
ORCA_25BX03179_20260408
8 avril 2026
En second lieu, les requérants, en reprenant sans élément nouveau, les autres moyens de première instance visés ci-dessus, n’apportent en cause d’appel aucun élément de fait ou de droit nouveau de nature
ORCA_25BX03190_20260408
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01776_20221006
6 octobre 2022
En second lieu, M.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00666_20240308
8 mars 2024
Aux termes de l'article R.312-18 du code de justice administrative : " () Par dérogation au second alinéa de l'article R.312-1, le tribunal administratif de Nantes est compétent pour connaître des recours
ORCA_24NT00969_20240405
5 avril 2024
Aux termes de l'article R. 351-3 du code de justice administrative : " Lorsqu'une cour administrative d'appel ou un tribunal administratif est saisi de conclusions qu'il estime relever de la compétence
ORCA_24NT00994_20240418
18 avril 2024
ORCA_23NT02619_20230925
25 septembre 2023
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02457_20230411
11 avril 2023
Par une ordonnance n° 19BX02868 du 24 septembre 2019, le président de la 7ème chambre de la cour a rejeté l'appel formé par M.
4ème Chambre
DCA_22VE01799_20230912
12 septembre 2023
Il relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif d'Orléans a annulé son arrêté du 6 octobre 2021. Sur le moyen retenu par le tribunal : 2.
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