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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00880_20230407
7 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 9 mars 2023, la société Hôtel Paris Bercy, représentée par Me Hervé Zapf, déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01242_20220720
20 juillet 2022
Par un acte, enregistré le 12 juillet 2022, la société TBS déclare se désister purement et simplement de sa requête.
ORCA_22VE01372_20240328
28 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 4 mars 2024, la société tapis Rouge déclare se désister purement et simplement de sa requête d'appel.
Juge des référés
ORCA_23BX00778_20241119
19 novembre 2024
Le désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORCA_23BX01424_20241212
12 décembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 21 novembre 2024, M. et Mme A ont déclaré se désister purement et simplement des conclusions de leur requête à l'exception de leurs conclusions présentées sur le fondement
ORCA_23BX03036_20250812
12 août 2025
Par un mémoire, enregistré le 7 juillet 2025, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa demande. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00983_20231206
6 décembre 2023
A B a déclaré se désister purement et simplement de la requête. Ce désistement est pur et simple.
ORCA_23DA01110_20250124
24 janvier 2025
Par un mémoire, enregistré le 9 octobre 2025, la société Ferme éolienne de Noyales, représentée par Me Sarah Beau, déclare se désister purement et simplement de l'instance et de l'action et demande qu'il
ORCA_23DA01453_20240528
28 mai 2024
Par un acte, enregistré le 3 mai 2024, la société Ciments de la Seine déclare se désister purement et simplement de l'instance et demande qu'il soit donné acte de son désistement.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00509_20230926
26 septembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 17 août 2023, la SCI Noirot Clément déclare se désister purement et simplement de sa requête.
ORCA_23LY03047_20250612
12 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 11 avril 2025, la société Immaldi et Compagnie déclare se désister purement et simplement de sa requête.
ORCA_24PA03553_20250306
6 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 21 février 2025, le CNG déclare se désister purement et simplement de sa requête.
ORCA_24TL00851_20250305
5 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 14 février 2025, la société Picardo Shannon déclare se désister purement et simplement de l'instance. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_24VE00863_20240612
12 juin 2024
Par un mémoire enregistré le 10 juin 2024, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORCA_25BX00128_20260312
12 mars 2026
Par mémoire, enregistré le 19 février 2026, les sociétés Cap Atlantic et Pey de l’Ancre déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
ORCA_25VE00209_20260402
2 avril 2026
Par un mémoire enregistré le 25 mars 2026, les sociétés requérantes déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_25VE00528_20251204
4 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 12 novembre 2025, la SCI GFDI 185 déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_25VE01003_20260407
7 avril 2026
Par un mémoire enregistré le 23 mars 2026, Mme D... veuve A... et Mme A... déclarent se désister purement et simplement de l’ensemble des conclusions de leur requête.
ORCA_19VE03723_20221213
13 décembre 2022
A, qui spécifie qu'il s'agit d'un désistement d'instance et d'action, est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX03574_20220830
30 août 2022
A et la SAS Moulu déclarent se désister purement et simplement de leur requête et concluent au rejet des conclusions du CRPMEM au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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