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2 415 résultats pour « Argence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02026_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

probantes et trop peu diversifiées, en particulier s’agissant de l’année 2019 pour laquelle elle ne produit qu’un courrier de l’assurance maladie et un relevé de compte bancaire indiquant un seul retrait d’argent

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00406_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

En outre, si le requérant justifie avoir effectué, à compter du mois de février 2024, des virements de sommes d'argent au bénéfice de la mère de son enfant, il n'établit, ni n'allègue avoir vécu ou vivre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03559_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

En se bornant à produire une vingtaine de mandats de transferts d’argent, d’une valeur comprise entre trente et cent-cinquante euros, de janvier à mai 2022, puis de février 2024 à la date de la décision

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04726_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Les dispositions de l’article R. 811-16 du code de justice administrative subordonnent le sursis à l’exécution d’un jugement de condamnation à payer une somme d’argent à la seule condition que cette exécution

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02034_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Eu égard à ces éléments, l'attestation de la mère de son premier enfant selon laquelle il " enverrait de l'argent ", ni quelques factures d'achat très peu explicites et datées de janvier 2021, ni les quelques

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03218_20250324

Admin. Appel

24 mars 2025

24 mars 2025

Lorsque la requête tend au paiement d'une somme d'argent, elle n'est recevable qu'après l'intervention de la décision prise par l'administration sur une demande préalablement formée devant elle ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02026_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Lorsque la requête tend au paiement d'une somme d'argent, elle n'est recevable qu'après l'intervention de la décision prise par l'administration sur une demande préalablement formée devant elle. () ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00735_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Mme A qui est veuve, vit de façon isolée en Afghanistan, ne dispose d'aucune ressource propre et est entièrement à la charge de son fils qui pourvoit à ses besoins en lui envoyant régulièrement de l'argent

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02807_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Les sept documents se présentant comme des " Dépôt(s) carte argent " effectués auprès du Crédit Mutuel qui ne comportent aucun montant, ne sont pas tous établis à son nom et s'échelonnent ainsi : décembre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01062_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

Les premiers juges ont considéré qu'en se bornant à produire quatre justificatifs d'achat de juin et décembre 2020, ainsi qu'un justificatif de transfert d'argent de novembre 2016, Mme A ne justifiait

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03335_20240105

Admin. Appel

5 janvier 2024

5 janvier 2024

l'enfant d'un montant de 15 euros d'août 2021 à juin 2023, soit postérieurs à l'arrêté préfectoral attaqué, une attestation sur l'honneur du père indiquant offrir des cadeaux à son fils et donner de l'argent

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00958_20240904

Admin. Appel

4 septembre 2024

4 septembre 2024

S'il produit nouvellement, pour venir démontrer sa contribution à l'entretien de son dernier enfant, les justificatifs de cinq virements d'argent à Mme C depuis le Gabon et quatre factures d'achats de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01926_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Muhaylo et Pedro E, père et frère de Mme B F, Mme C E, sa mère, et Mme D, sa grand-mère, attestent avoir effectué des " donations de sommes d'argent " au profit de Mme G F.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00176_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Lorsque la requête tend au paiement d'une somme d'argent, elle n'est recevable qu'après l'intervention de la décision prise par l'administration sur une demande préalablement formée devant elle ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02006_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

A produit notamment des récépissés de versement de sommes d'argent sur le compte bancaire de leur mère à compter du mois de février 2018, à hauteur de 50 euros pour chaque enfant.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02202_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Par ailleurs, il n’a joint à sa demande aucun acte exécutoire de l’autorité territoriale lui réclamant le remboursement d’une somme d’argent.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00425_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Si Mme B établit, par la production d'extraits de ses relevés bancaires et de reçus de transferts d'argent, avoir reçu de la part du père de ses enfants plusieurs virements de 2 613 euros le 14 janvier

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA00490_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

20 mars 2026

. / L’appréciation des moyens de subsistance suffisants peut se fonder sur la possession d’argent liquide, de chèques de voyage et de cartes de crédit par le ressortissant de pays tiers […]. ».

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01224_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

B, représenté par Me Bonardel-Argenty, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Saône du 11 octobre 2021 en tant qu'il porte refus

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00711_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 mars 2023, Mme B, représentée par Me Bonardel-Argenty, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 décembre 2022 ; 2°) d'annuler

Source officielle

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