Selon les mentions figurant au bulletin n° 2 du casier judiciaire, la peine a été assortie d’une interdiction d’entrer en contact et de paraître au domicile de cette dernière ainsi que d’entrer en contact

des photographies familiales pour témoigner des relations stables et intenses qu'il entretient avec les membres de sa famille, il ressort des pièces du dossier, en particulier du bulletin n° 2 de son casier

réunion et recel de bien provenant d'un vol en récidive commis le 16 janvier 2024, décidant sa relaxe du chef de poursuites de fourniture d'identité imaginaire pouvant provoquer des mentions erronées au casier

Toutefois et d'une part, il ressort du bulletin n° 2 du casier judiciaire de M.

Au surplus, il ressort du casier judiciaire B2 de l’appelant qu’il a fait l’objet de plusieurs condamnations, notamment par le tribunal correctionnel de Caen le 28 juin 2007 à deux mois d’emprisonnement

Au surplus, il ressort du casier judiciaire B2 de l’appelant qu’il a fait l’objet de plusieurs condamnations, notamment par le tribunal correctionnel de Caen le 28 juin 2007 à deux mois d’emprisonnement

Il ressort du bulletin du casier judiciaire de M.

La circonstance que le préfet ne fasse pas mention des éléments favorables à l'intéressée, tel qu'un casier judiciaire vierge, ne l'entache pas d'un défaut de motivation.

fondé sur l'existence d'une menace à l'ordre public en se fondant sur des faits révélés par la seule consultation du fichier de police sans procéder au préalable à la saisine de ces services ; son casier

En outre, le préfet a produit en défense, sans être contredit, le bulletin n° 2 du casier judiciaire de l'intéressé, dont il ressort qu'il a fait l'objet de plusieurs condamnations, en 2009, 2014, 2015

Il a fait l'objet de plusieurs condamnations à des peines de prison inscrites au casier judiciaire, notamment le 14 octobre 2011 pour des faits de vol avec destruction ou dégradation et le 22 avril 2013

Eu égard à la nature et à la répétition des faits ayant donné lieu aux quatre condamnations pénales inscrites au bulletin n° 2 du casier judiciaire de M.

l'article L. 824-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile n'était pas caractérisé, contrairement à la mention dans la décision attaquée, et le préfet se bornait à se référer au casier

De plus, il ressort du bulletin n°2 du casier judiciaire de M.

Enfin, la circonstance que son casier judiciaire soit vierge et celle relative à sa maîtrise de la langue française, à les supposer établies, ne sauraient suffire à justifier d'une intégration particulière

Il ressort également des pièces du dossier, notamment du bulletin n° 2 de son casier judiciaire, qu'il a été condamné le 17 août 2022 par le tribunal correctionnel de Pontoise à neuf mois d'emprisonnement

25 mars 2019 par le tribunal correctionnel de Toulouse à 6 mois d’emprisonnement et 200 euros d’amende pour des faits de fourniture d’identité imaginaire pouvant provoquer des mentions erronées au casier

A... bénéficie d’une promesse d’embauche, que son casier judiciaire est vierge ou qu’il maîtrise la langue française.

En second lieu, il ressort des pièces du dossier, en particulier du bulletin numéro 2 de son casier judiciaire, que M.

1 et une partie des casiers 4 et 6, représentant près de 5 hectares, en fermant le site d’exploitation tous les ans de mi-décembre à mi-février pour limiter le dérangement des oiseaux hivernants, et en