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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01060_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Mme E a été admise à la session 2017 du concours externe du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC01384_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Considérant ce qui suit : 1.Il ressort des pièces du dossier que Mme A... a été admise à la session 2017 du concours externe du certificat d’aptitude au professorat de lycée professionnel.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00645_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
se bornant à reprendre dans sa requête d'appel les moyens et arguments déjà présentés dans ses écritures de première instance, et à annoncer la production d'un " plan en cours d'élaboration avec le concours
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03723_20260203
3 février 2026
3 février 2026
police que pendant son audition sur sa situation administrative qui s’est déroulée le 8 juillet 2025, il s’est exprimé en langue française et a répondu aux questions qui lui étaient posées sans le concours
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00545_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
En particulier, tandis que l'intéressée a bénéficié, le 6 décembre 2024, d'un entretien de vulnérabilité, avec le concours d'un interprète, qui lui a permis de faire valoir qu'elle était mère d'un enfant
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02698_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
. / L'étranger peut demander au président du tribunal administratif ou au magistrat désigné à cette fin le concours d'un interprète et la communication du dossier contenant les pièces sur la base desquelles
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04606_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
de l'article L. 614-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger peut demander au président du tribunal administratif ou au magistrat désigné à cette fin le concours
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04636_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
A a bénéficié du concours d'un interprète en langue ourdou. Par suite, il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus à juste titre par le premier juge. 6. En second lieu, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00431_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
A a fait l'objet d'une retenue pour vérification du droit au séjour au cours de laquelle il a été entendu avec le concours d'un interprète.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00895_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
Le résumé de l'entretien individuel indique qu'il a été mené à la préfecture de la Seine-Maritime, avec le concours d'un interprète, par " un agent qualifié de la préfecture de la Seine-Maritime " et comporte
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02238_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
B et désigné Me Berdugo, qui a accepté de prêter son concours, pour l'assister. Le pli de notification de cette décision, adressée à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02814_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
A, le mardi 26 avril 2022 à 18 h 21, avec le concours d'un interprète, et que la notification de cette décision mentionnait les voies et délais de recours.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01804_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
A la suite de l’interpellation de l’intéressé le 26 mai 2025 par les services de gendarmerie lors d’un contrôle routier, et après vérification du droit au séjour de M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA02849_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
de première classe - concours qu'elle a passé le 9 décembre 2015 - et, le 9 novembre 2015, une formation relative à la vidéoprotection.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00561_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Il ressort toutefois des pièces du dossier que la HEAR a ouvert en 2018 un concours à l'effet de pourvoir un emploi d'assistant d'enseignement artistique principal.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL21602_20230221
21 février 2023
21 février 2023
d'animation ; - elle est entachée d'un détournement de pouvoir dès lors qu'elle vise à porter atteinte à sa situation statutaire et à faire obstacle à son évolution de carrière en cas de réussite au concours
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_18NC03349_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Mme D soutient avoir subi un préjudice de formation, dès lors qu'elle a été admise au concours d'assistante ingénieure en chimie analytique peu de temps avant son accident.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01915_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
En application de ces dispositions, les faits constatés par les autorités de police, qui doivent être regardés comme des fonctionnaires de contrôle assimilés aux agents de contrôle de l'inspection du travail
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02503_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
est insuffisamment motivé ; - il est entaché d’omissions dès lors qu’il n’a pas examiné le moyen tiré de la rupture d’égalité dans le déroulement de carrière entre agents d’un même corps issus du concours
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01097_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Il appartient ainsi à l'auteur de la décision d'apprécier, sous le contrôle du juge, s'il peut procéder ou non au retrait, compte tenu tant de l'intérêt de celui qui l'a saisi que de celui du service.
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