charge depuis le 15 juin 2022.

E, né le 15 février 1966, et Mme C B, née le 4 mars 1968, de nationalité albanaise, sont entrés en France, le 14 juin 2022, sous couvert d'un passeport en cours de validité.

septembre 1960 sont pris en compte forfaitairement pour les deux tiers de leur durée ; 2° Les services effectifs d'enseignement accomplis dans une classe hors contrat après le 15 septembre 1960 sont pris

A, représenté par Me Perrot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 3 mai 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'État

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers

Par ordonnance du 15 février 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 15 mars 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Mme B..., ressortissante ivoirienne née le 15 mai 1964 à Lakota (Côte d’ivoire), est entrée en France le 18 mai 2023, selon ses déclarations.

Vu : - la convention signée le 9 septembre 1966 entre la République française et la Confédération suisse en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune ;

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - le code de l'entrée et du séjour des

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers

B, ressortissant albanais né le 20 mars 1967 à Tirana (Albanie), déclare être entré en France le 5 juillet 2013.

Par des arrêtés du 15 décembre 2017, la préfète du Bas-Rhin les a obligés à quitter le territoire français dans le délai de trente jours. Le 20 mars 2018, Mme B...

1968 modifié ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 ; - la loi

Mme A, née le 25 décembre 1971, de nationalité algérienne, déclare être entrée en France le 24 mars 2011.

B, ressortissant algérien né le 15 juillet 1986, a sollicité le 23 novembre 2021 son admission exceptionnelle au séjour.

Vu : - la convention internationale relative aux droits de l’enfant, signée à New-York le 26 janvier 1990 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales

collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959, étendue par arrêté du 10 janvier 1964 ; - le code de justice administrative.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 mars 2025, M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié relatif