Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2024, le préfet du Nord demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 juillet 2024 en ses articles 1 à 3 ; 2°) de confirmer

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 9 et 29 mars 2023, le préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne, demande au président de la cour

Cette demande a donné lieu à un rejet implicite, confirmé expressément par un courrier du 19 février 2021 de l’assureur SHAM présenté pour le compte du centre hospitalier de Lannion-Trestel.

n'est pas engag\u00e9e.", "cons\u00e9quences": "Le demandeur est condamn\u00e9 \u00e0 supporter les frais de justice."}

construire à compter du 27 décembre 2019, sa demande ayant été faite le 4 juin 2019 et sa confirmation en application de l'article L. 600-2 du code de l'urbanisme, ne visant qu'à la cristallisation de

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 avril 2022 sous le n° 2220957, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2025, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Zoubkova-Allieis, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès

Par un jugement n° 2005189 du 22 décembre 2020, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 mars 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 mars et 14 juin 2022, Mme A, représentée par Me Blanc et Me Dillemann, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

B C et Mme A C ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler, d'une part, la décision du 21 septembre 2021 par laquelle le président du conseil départemental de l'Hérault a confirmé la

Procédure devant la cour : F une requête enregistrée le 2 août 2022, Mme E épouse A, représentée F Me Boukhloua, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir

Sa demande de réexamen enregistrée le 10 mai 2022 a été déclarée irrecevable par une décision du 12 mai 2022 de l'OFPRA, confirmée le 12 septembre 2022 par la CNDA.

Par un jugement n° 1800159 du 23 décembre 2019, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2021, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 février 2020, le Groupe hospitalier universitaire (GHU) Paris-Psychiatrie et Neurosciences représenté par Me Falala, avocat, demande à la

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Lille pour qu'il statue à nouveau sur la demande de M. B.

Cette demande a été rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) par décision du 25 août 2014, confirmée par la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) le 25 octobre 2017

Leur demande a été rejetée le 11 août 2022 par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), et la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) a confirmé ce rejet les 13 février et 6 mars

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2022, Mme B, représentée par Me Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2021